Je vérifie les données de programmation d’une opération et je l'a programme- délégataire de type 3 [Financement]

Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3 pour des aides délégables, c’est uniquement au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et de programmer l’opération. Vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :

• La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou programmer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.

• La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut programmer uniquement une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation