Je programme une opération financement - délégataire de type 3 [Financement]

La modification de l’année de programmation :

·        Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”. Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action.

·        Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation

·        Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie.

·        L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini.

·        La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes.

·        Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois

·        Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation.

·        Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours.