Je valide les données de clôture - DDT-M & UD DRIHL [Financement]

Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables.

Dans le cas de la délégation de type 2, la procédure est la même. La DDT en tant que service gestionnaire demande la clôture, valide la clôture et peut signer manuellement la décision de clôture. Le service gestionnaire délégataire de type 2 peut signer électroniquement cette décision.

Dans le cas de la délégation de type 3, la DDT n’intervient pas. C’est le service gestionnaire délégataire de type 3 qui réalise toutes les actions de clôture et signe la décision de clôture.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation