Version 1.12.0 de la plateforme SIAP

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce mardi 2 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 15h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.12.0 de la plateforme SIAP.

Cette nouvelle version permet la possibilité de créer de l’habitat inclusif pour les nouvelles aides dédiées à la rénovation. De plus, des améliorations sur les modèles de décisions des aides à la rénovation et des ajustements sur l’aide SALLS ont été effectués. D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

A. Les nouveautés

• Il est désormais possible de créer de l’habitat inclusif pour les opérations de type d'aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM”, “Changement de vecteurs”.

  • En effet, il est dorénavant possible :

    • de cocher une case indiquant si l’opération concerne de l’habitat inclusif,

    • d'indiquer le nombre de logement “LLS dérogatoire jeunes”,

    • d'indiquer le nombre de logement “LLS dérogatoires Personnes Agées et handicapées”,

  • Les décisions de financement font désormais mention du nombre d’habitat inclusif lorsqu’un nombre (supérieur à 0) de logement inclusif a été saisi dans la plateforme.

  B. Les améliorations

• Les modèles des décisions liés aux aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “ERBM” et “Changement de vecteurs” ont été améliorés avec notamment la suppression des sauts de ligne après les apostrophes,

• Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation” et “Changement de vecteurs”, il n’est plus possible de sélectionner “Bassin minier” dans la liste déroulante “sous-nature de l’opération” et ce afin de conserver une cohérence dans les données des opérations,

• Pour les aides “Rénovation énergétique et à la décarbonation”, “Changement de vecteurs” et “ERBM” l’intitulé du champ :

  • “Date de l’audit énergétique ou du DPE avant travaux” est remplacé par “Date de l’audit énergétique avant travaux”,

  • “Date de 1ère mise en service” est remplacé par “Date de 1ère mise en service avant travaux”,

• Pour les opérations “Changement de vecteur” et “ERBM”, le champ “majoration” n’apparaît plus dans le calcul des subventions des données d’agrément et de clôture,

• Des ajustements ont été apportés pour l’aide SALLS, le montant maximum de subvention est mis par défaut dans le champ modifiable « Subvention modifiée » évitant l’alerte sur le contrôle bloquant.

  C. Les corrections de bugs

• Il est de nouveaux possible de créer dans le SIAP de nouveaux maitre d’ouvrage. Les utilisateurs ne sont donc plus bloqués pour demander des habilitations sur des SIREN inconnus du SIAP.

• Les opérations de type d’aide “RHVS”, qui étaient bloquées par un message d’erreur alors que l’ensemble des champs étaient renseignées, peuvent dorénavant être soumises pour agrément,

• Désormais, toutes les données spécifiques d’agrément des aides dédiées à la rénovation, remplies et transmises par le maitre d’ouvrage sont bien visibles par le service gestionnaire,

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.

• Il est désormais possible de demander à l'équipe APiLos l’ajout d’un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Astuces - [Conventionnement APL] | ➕ Comment créer un bailleur ?,

• L'anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.

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