Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?

🍀 Les étapes

1- Je vérifie les éléments du bailleur

Nom du bailleur
Adresse
SIRET

2- Je vérifie le signataire de la convention

Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération Date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».

3- Je vérifie l’administration

🍀 Le détail des étapes

Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération.

1- Je vérifie les éléments du bailleur

Les informations du bailleur sont:

Nom du bailleur
Adresse
SIRET

En cas de modification, c’est dans les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176395/Bailleurs+-+Param+tres+-+Conventionnement+APL#5--Je-modifie-les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-signature.1

1.2 - Je souhaite changer de bailleur

Cliquez sur “changer le bailleur de cette convention et de son opération” (étape 1 ci dessous)

Recherchez le bailleur qui sera en charge de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)

Tapez le nouveau bailleur grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)

Sélectionnez le bailleur souhaitez en cliquant dessus

Validez le changement en cliquant sur “Changer de bailleur”

La convention bascule officiellement vers le bailleur choisi

La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à ce nouveau bailleur.
Toutes les conventions de cette opération sont basculées vers ce nouveau bailleur

2- Je vérifie le signataire de la convention

Si vous changez directement sur la convention ces données, toutes les conventions de ce bailleur vont être remplacées par ces changements

Les renseignements sont:

Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération est la date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».

Nom et fonction du signataire et élément additionnel de signature sont des champs libre (étape 1, 3 et 4 ci dessous)

La date de délibération se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

En cas de modification, il est fortement conseillé de passer par les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fgF7

3- Je vérifie l’administration

Si vous changez directement sur la convention, toutes les conventions de cette opération vont être transférées à cette nouvelle administration

Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)

Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)

Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)

Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus

Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
👉 Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre

Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés

Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration”