Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
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❇️ Les étapes

1- Je renseigne les permis et les dates

Numéro de permis construire
Date d'achat
Date de l'acte notarié
Bâtiment achevé ou en construction

2- Je renseigne le vendeur

3- Je renseigne l’acquéreur

4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

6- Je renseigne les références cadastrales

7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin et cette image n’apparaitra pas dans la convention APL

8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin et ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL

❇️ Le détail des étapes

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1- Je renseigne les permis et les dates

Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)

Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)

Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquez cliquer dans le ronds (étape 4 ci dessous)

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2 possibilités:

bâtiment achevé (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

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ou

en construction (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

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Remarque

Pour les sections ci-dessous, il est possible de renseigner les champs :

En saisissant saisir les informations

et/ou

En déposant déposer une ou plusieurs images (pas de document en format PDF)

Les 2 éléments apparaissent dans la convention.

Info
Pour les images, c’est dans la limite de 100 Mo. Il est conseillé de sélectionner le paragraphe concerné dans le document, afin de faire une impression écran de ce paragraphe. En effet, cette impression écran sera automatiquement insérée à l'emplacement concerné de la convention.

2- Je renseigne le vendeur

2 possibilités donc:

En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

3- Je renseigne l’acquéreur
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
2 possibilités donc:
En saisissant saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)
et/ou
En déposant déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)
6- Je renseigne les références cadastrales
2 possibilités:
par image
soitet/ou
par tableau
Par image:
En déposant Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur votre l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
Par tableau
Cliquer sur “télécharger le modèle des références cadastrales” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes :
Section avec uniquement des lettres
Numéro
Lieudit
Surface sous la forme xx ha xx a xx ca
Remarque
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau.
Cliquer sur “déposer le fichier de vos références cadastrales” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
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7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
Remarque
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL.
C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
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8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin

1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
✍️Permis et dates
Info
Vous n’avez pas la “date d'achèvement ou d’obtention du certificat de conformité” ?
Vous pouvez simplement remplir “la date d'achèvement prévisible”, en cliquant sur l'option "Mon bâtiment est en construction".
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📋Les champs à renseigner ou téléverser les images
Pour toutes les sections ci-dessous, vous avez la possibilité de renseigner les champs :
Option - En saisissant les informations
ou
Option - Déposant des images
Les champs concernés sont :
Vendeur
Acquéreur
Référence du notaire
Référence de la publication de l’acte
📊Référence cadastrale
Pour cette section, vous avez également la possibilité de :
Option : Déposer des images (dans la limite de 100 mo, par la réalisation d’une impression écran)
ou
Option : Télécharger et remplir le tableau Excel, puis le déposer votre fichier sur la plateforme
Image RemovedInformations complémentaires à destination de l’instructeur
Pour les sections facultatives ci-après, les documents déposés ne figureront pas dans le document final de la convention. Il s’agit simplement de précisions complémentaires à destination de l’instructeur.
Les sections concernées facultatives sont :
Effet relatif
Acte de propriété / Acte notarié
Certificat d’adressage / Autre
Remarque
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL.
C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.
Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)
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Remarque
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte
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