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Les étapes

1- Je renseigne les permis et les dates

• Numéro de permis construire

• Date d'achat

• Date de l'acte notarié

• Bâtiment achevé ou en construction

2- Je renseigne le vendeur

3- Je renseigne l’acquéreur

4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

6- Je renseigne les références cadastrales

7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin et cette image n’apparaitra pas dans la convention APL

8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin et ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL

Le détail des étapes

1- Je renseigne les permis et les dates

Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)

Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)

Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquer dans le ronds (étape 4 ci dessous)

2 possibilités:

• bâtiment achevé (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

ou

• en construction (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

2- Je renseigne le vendeur

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

3- Je renseigne l’acquéreur

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

6- Je renseigne les références cadastrales

2 possibilités:

• par image

et/ou

• par tableau

Par image:

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)

Par tableau

Cliquer sur “télécharger le modèle des références cadastrales” (étape 1 ci dessous).

Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.

Ouvrir et remplir les colonnes :

• Section avec uniquement des lettres

• Numéro

• Lieudit

• Surface sous la forme xx ha xx a xx ca

Cliquer sur “déposer le fichier de vos références cadastrales” (étape 2 ci dessous).

Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).

7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)

8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone (étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)