Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
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❇️ Les étapes

1- Je renseigne les permis et les dates

• Numéro de permis construire

• Date d'achat

• Date de l'acte notarié

• Bâtiment achevé ou en construction

2- Je renseigne le vendeur

3- Je renseigne l’acquéreur

4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

6- Je renseigne les références cadastrales

7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin et cette image n’apparaitra pas dans la convention APL

8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin et ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL

❇️ Le détail des étapes

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1- Je renseigne les permis et les dates

Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)

Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)

Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquez cliquer dans le ronds (étape 4 ci dessous)

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3- Je renseigne l’acquéreur

4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

6- Je renseigne les références cadastrales

7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin

8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin

1- Je vérifie les éléments du bailleur

Les informations du bailleur sont:

• Nom du bailleur

• Adresse

• SIRET

possibilités:

• bâtiment achevé (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou d'obtention de certificat de conformité” en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

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ou

• en construction (étape 1 ci dessous) alors renseigner la “date d'achèvement ou

• d'obtention de certificat de conformité”

Vous pouvez simplement remplir “la date d'achèvement prévisible”, en cliquant sur l'option "Mon bâtiment est en construction".

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📋Les champs à renseigner ou téléverser les images

• en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

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2. Option - Déposant des images
   

Les champs concernés sont :

• Vendeur

• Acquéreur

• Référence du notaire

• Référence de la publication de l’acte

📊Référence cadastrale

Pour cette section, vous avez également la possibilité de :

Option : Déposer des images (dans la limite de 100 mo, par la réalisation d’une impression écran)

ou

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Pour les sections facultatives ci-après, les documents déposés ne figureront pas dans le document final de la convention. Il s’agit simplement de précisions complémentaires à destination de l’instructeur.

Les sections concernées facultatives sont :

2- Je renseigne le vendeur

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

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3- Je renseigne l’acquéreur

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

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4- Je renseigne les références du notaire

si besoin

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

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5- Je renseigne les références de publication de l'acte

si besoin

2 possibilités donc:

• saisir les informations dans le champs libre (étape 1 ci dessous)

et/ou

• déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 2 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 3 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 3 ci dessous)

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6- Je renseigne les références cadastrales

2 possibilités:

• par image

et/ou

• par tableau

Par image:

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)

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Par tableau

Cliquer sur “télécharger le modèle des références cadastrales” (étape 1 ci dessous).

Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.

Ouvrir et remplir les colonnes :

• Section avec uniquement des lettres

• Numéro

• Lieudit

• Surface sous la forme xx ha xx a xx ca

Remarque
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau.

Cliquer sur “déposer le fichier de vos références cadastrales” (étape 2 ci dessous).

Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).

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7- Je dépose le document de l’effet relatif

si besoin

Remarque
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL. C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)

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8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents

si besoin

Remarque
Ces documents/images n’apparaitront pas dans la convention APL. C’est uniquement pour l’instruction des conventions APL.

Déposer une ou plusieurs images en les récupérant sur l'ordinateur (étape 1 ci dessous) ou en cliquant dans la zone(étape 2 ci dessous) ou en glissant le document directement de l’ordinateur à la plateforme (étape 2 ci dessous)

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Remarque
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte

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