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Chers utilisateurs et utilisatrices,

La nouvelle version 1.9 de la plateforme SIAP sera livrée le jeudi 21 mars 2024. Une Ce jeudi 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 16h 14h pour une durée d’une heure maximum .

Cette nouvelle version prend en compte la nouvelle doctrine d’instruction des aides MOUS (délégation systématique). De plus, des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement, de clôture ainsi que sur les fiches d’analyse technique (FAT). Toutes les améliorations sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏 A.     Les nouveautés

·        La doctrine d’instruction des aides MOUS a été revue :

o   À partir de 2024, les aides MOUS sont désormais des aides déléguées et sont donc gérées dans le SIAP avec un profil de service gestionnaire. La réaffectation des anciennes opérations engagées aux bons services gestionnaires est en cours (afin que les DDT ou les délégataires puissent assurer le paiement des acomptes et soldes des opérations MOUS qu’ils ont engagées avant 2024), à la suite de l’enquête réalisée par le bureau « Territoires et Habitat » de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),

o   Pour permettre aux services de l’Etat (DREAL/DDI/DRIHL) de continuer à pouvoir instruire des aides MOUS (besoins ponctuels hors financement FNAP), une nouvelle aide « MOUS Hors FNAP » est disponible avec les profils services régionaux ou départementaux. De plus, avec ces profils, il est également possible de visualiser en lecture l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues, y compris sur des délégataires.

📈 B.     Les améliorations

·        Pour les opérations concernées par des engagements juridiques générés depuis Chorus, il est à présent possible d’indiquer une date comptable antérieure à la date du jour lors de la saisie d’un acompte par une DDT,

·        Des améliorations ont été apportées sur les décisions de financement et de clôture. Les différentes lignes de sous-totaux des subventions, dans la partie totalisation du plan de financement, correspondent dorénavant bien à la somme des lignes des subventions des produits qui constituent l’opération. La quotité est donc bien correcte,

·        Pour les opérations « Démolition », la partie « Calcul des subventions » a été ajustée pour mieux rendre compte de la subvention attribuée,

·        Pour toutes les aides, la Fiche d’Analyse Technique (FAT) contient dorénavant le libellé de chaque ligne dans le tableau de consistance de l’opération. Pour l’aide PALULOS, les typologies T1, T1' et T1bis sont sommées sur une seule ligne dans le tableau de consistance de l’opération.

🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

·        Une correction a été apportée pour les opérations étant au statut « Soldée » dans la ligne de vie du SIAP, mais ayant un reste à payer non nul. En fonction des cas, le statut de ces opérations a été reculé soit au statut « acompte », soit au statut « clôture » pour permettre aux utilisateurs concernés de demander un acompte ou un solde, 

·        Après une annulation de demande de clôture, le bailleur social peut dorénavant demander un acompte en se rendant dans l’onglet « Décision »,

·        Lors du passage à la clôture de l’opération, les modifications apportées au montant des subventions secondaires (surcharge foncière, prime spécifique Île-de-France…) se reportent bien dans le plan de financement des données de clôture.

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI (lien de redirection)

·      Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d'une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s’effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

·        L’espace de recherche de convention (par ville, numéro d'opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,

·        Un nouveau filtre a été ajouté pour les conventions validées : l’année de la date de signature de la convention,

·        La date de fin de conventionnement n'est plus limitée à 40 ans pour les conventions foyers et résidences sociales en financement PLS. Cette limite existe toujours pour les logements ordinaires,

·        Un nettoyage des opérations et lots orphelins a été réalisé. Le nombre de conventions a donc parfois été réduit (il y avait parfois de nombreuses conventions en projet pour une même convention),

·        La partie liée à l’EDD simplifiée dans la convention APL a été améliorée : à la suite du tableau des EDD, la mention "La convention porte sur le lot n°" est maintenant suivie de "défini automatiquement par l'état descriptif de division simplifié",

·        En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l'EDD simplifié".

·        Un webinaire de présentation d’InfoSIAP a eu lieu le jeudi 14 mars de 13h30 à 14h30 en visioconférence. Le lien de rediffusion sera prochainement disponible.afin de déployer la version 1.17.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est la possibilité, désormais, de modifier une décision de financement (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.

De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

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Les nouveautés

• Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision de financement et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision de financement. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
  De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaires, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

• Désormais, le refus du 1^er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus bloquant. Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.

• Pour les opérations avec l’aide PALULOS Communale, le nombre de logements correspond désormais au nombre de logements après travaux.

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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.

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• Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.

• Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".

Les améliorations

• Désormais, la navigation est plus fluide et cohérente entre l’onglet « Aides Etat » et l’onglet « Aides locales ». Ainsi, lorsque l’utilisateur enregistre une étape sur l’onglet « Aides locales », il arrive ensuite sur l’étape de l’instruction suivante et ne revient plus automatiquement sur l’onglet « Aides Etat »

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Les nouveautés

• Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :

  • Synthèse par typologie de logement DROM

  • Détail par typologie de logement DROM

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production de LLS par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.

Les améliorations

• Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :

  • COUT_OPERATION_HT

  • BATIMENT_HT

  • FONCIER_TOTAL_HT

  • PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT

  • MONTANT_TVA

• La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »

• Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.

• Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :

  • Le montant HT des travaux

  • Le montant HT des honoraires

  • Le montant total HT

  • Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**

  • Le Total TTC

• Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :

  • Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM

  • Aides Réhabilitation

  • Aides PSLA

  • Aides GDV

  • Aides Démolition

  • Aides Etude et MOUS

  • Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)

• Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :

  • Suivi de la production de LLS par région  

  • Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

  • Suivi financier des crédits de paiement

  • Suivi financier des crédits de paiements DROM

• Pour l’onglet « Suivi financier des crédits de paiements », le nom de l’onglet "Suivi financier PALULOS" a été remplacé par "Suivi financier Réhabilitation"

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Les corrections

• Sur le récapitulatif d'un avenant, le champ "convention" est modifié et devient "avenant".

• Le champ "Montant du loyer pour les associations foncières et leurs filiales" a été ajouté dans la section “Logements pour les logements ordinaires”. Sa valeur apparaît dans le document de convention de type 2. Ce montant est à remplir uniquement pour les associations foncières et leurs filiales. Pour en savoir plus : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fspaces%2FABDCS%2Fpages%2F8061069%2FLogements%2B-%2BConventionnement%2BAPL%235--Je-remplis-le-montant-du-loyer-si-je-suis-une-association-fonci%25C3%25A8re&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419816412%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1B71QGObzve%2BsCo2ZaTJog2XVwL%2FsSwireasWY7NSBQ%3D&reserved=0

• Le tableau des logements conserve désormais l'ordre d’import du document “tableau” téléversé.

Les améliorations

• Le passage en mode expert est masqué pour les utilisateurs en lecture seule. Jusqu'à présent, l'utilisateur ne pouvait rien faire une fois en mode expert mais le voyait tout de même.

• Les notifications de demande de corrections prennent en compte les préférences de notifications des bailleurs.

• Les utilisateurs en lecture seule peuvent modifier leurs préférences de notifications.

La FAQ

• Mise à jour de la page sur la génération de la fiche CAF côté instructeur : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FEQB3Cw&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419841181%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=wAzQtuKw8eO7TU2pehqbqvOzrjJkCNXC%2F8zw%2Bhy6Qsk%3D&reserved=0

• Mise à jour de la page sur l'envoi de la convention/avenant pour publication: https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FpgBv&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419858466%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=XkV%2FBfmn%2BtM%2Fl9GKXAmQDOgsMZqr07A%2Bb08HoPvj00c%3D&reserved=0

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