Comparaison de pages

Image AddedImage Added

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 18 juillet 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 15h 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1317.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semaines.

D’autres évolutions importantes sont présentées dans la nouvelle FAQ de la plateforme SIAP

Les principales évolutions :  

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 18 juillet 2024, une interruption de service est prévue à 15h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.13.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semaines.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏A.     Les nouveautés

ð  Les services gestionnaires et maîtres d’ouvrage peuvent créer l’aide PALULOS communale via le volet « offre nouvelle », poursuivre le processus de financement jusqu’au solde de l’opération et générer le modèle de décision adapté à cette aide.

ð  L’ensemble des opérations ERBM anciennement instruites comme des PALULOS avec la sous-nature « Bassin minier » ont été transformées en opération ERBM.

 📈 B.     Les améliorations

ð  Pour toutes les opérations nouvelles aides 2024, des données telles que la typologie de logement renseignées par le maître d’ouvrage à la création de l’opération sont dorénavant toutes visibles par le service gestionnaire.

ð  Les améliorations suivantes ont été apportées pour les opérations SALLS :

o   Lors de la modification de la nature du logement (cas d’un passage de la nature « mixte » à « individuel ») après l’étape de Programmation, le nombre de logements reste à sa valeur initiale. Cela permet résoudre des difficultés induites par cette difficulté au niveau de la « Subvention modifiée »

o   Dans la décision, les trois numéros des départements DROM sont dorénavant visibles dans l’encadré du bénéficiaire.

o   Une mise à jour sur les pièces justificatifs obligatoires demandées dans le cas d’une demande d’acompte ou du paiement d’un solde a été réalisée.

ð  Le champ « sous nature de l'opération » pour les nouvelles aides ERBM, Changement de vecteur et Rénovation énergétique et décarbonisation a été supprimé.

ð  Cette nouvelle version est marquée par le renforcement de la sécurité et par une meilleure traçabilité des actions de « haut-niveau » réalisés par des utilisateurs permettant de mieux investiguer un problème de sécurité.

ð  Sur un territoire ultramarin, sur les opérations PSLA DOM, les services gestionnaires ou les maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un crédit d’impôt peuvent indiquer une valeur négative sur le champs “Marge” du prix de revient. Cet ajustement s’applique aux données de clôtures et aux données d’agrément.

🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

ð  Il est dorénavant possible de rattacher des pièces justificatives des services faits sans message d’erreur pour un utilisateur.

ð  Les engagements juridiques des opérations avec aide ERBM sont imputés sur le domaine fonctionnel spécifique à l'ERBM (Engagement pour le renouveau du Bassin Minier).

ð  Le montant de la subvention maximale pour l’aide PALULOS Communale et les aides à la rénovation énergétique n’est plus contraint à tort par un montant forfaitaire par logement maximal (seulement par un taux de subvention des travaux hors taxe maximum de 35 %).

ð  Les blocages constatés lorsqu’une convention de délégation était expirée ont été levées. Une fois l’année de fin de délégation prolongée, la délégation doit suivre une procédure de validation :

possibilité, désormais, de modifier une décision de financement (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.

De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

Image Added

Les nouveautés

• Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision de financement et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision de financement. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
  De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaires, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

• Désormais, le refus du 1^er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus bloquant. Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.

• Pour les opérations avec l’aide PALULOS Communale, le nombre de logements correspond désormais au nombre de logements après travaux.

Image Added

Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.

Image Added

• Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.

• Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".

Les améliorations

• Désormais, la navigation est plus fluide et cohérente entre l’onglet « Aides Etat » et l’onglet « Aides locales ». Ainsi, lorsque l’utilisateur enregistre une étape sur l’onglet « Aides locales », il arrive ensuite sur l’étape de l’instruction suivante et ne revient plus automatiquement sur l’onglet « Aides Etat »

Image Added

Les nouveautés

• Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :

  • Synthèse par typologie de logement DROM

  • Détail par typologie de logement DROM

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production de LLS par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.

Les améliorations

• Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :

  • COUT_OPERATION_HT

  • BATIMENT_HT

  • FONCIER_TOTAL_HT

  • PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT

  • MONTANT_TVA

• La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »

• Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.

• Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :

  • Le montant HT des travaux

  • Le montant HT des honoraires

  • Le montant total HT

  • Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**

  • Le Total TTC

• Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :

  • Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM

  • Aides Réhabilitation

  • Aides PSLA

  • Aides GDV

  • Aides Démolition

  • Aides Etude et MOUS

  • Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)

• Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :

  • Suivi de la production de LLS par région  

  • Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

  • Suivi financier des crédits de paiement

  • Suivi financier des crédits de paiements DROM

• Pour l’onglet « Suivi financier des crédits de paiements », le nom de l’onglet "Suivi financier PALULOS" a été remplacé par "Suivi financier Réhabilitation"

Image Added

Les corrections

• Sur le récapitulatif d'un avenant, le champ "convention" est modifié et devient "avenant".

• Le champ "Montant du loyer pour les associations foncières et leurs filiales" a été ajouté dans la section “Logements pour les logements ordinaires”. Sa valeur apparaît dans le document de convention de type 2. Ce montant est à remplir uniquement pour les associations foncières et leurs filiales. Pour en savoir plus : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fspaces%2FABDCS%2Fpages%2F8061069%2FLogements%2B-%2BConventionnement%2BAPL%235--Je-remplis-le-montant-du-loyer-si-je-suis-une-association-fonci%25C3%25A8re&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419816412%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1B71QGObzve%2BsCo2ZaTJog2XVwL%2FsSwireasWY7NSBQ%3D&reserved=0

• Le tableau des logements conserve désormais l'ordre d’import du document “tableau” téléversé.

Les améliorations

• Le passage en mode expert est masqué pour les utilisateurs en lecture seule. Jusqu'à présent, l'utilisateur ne pouvait rien faire une fois en mode expert mais le voyait tout de même.

• Les notifications de demande de corrections prennent en compte les préférences de notifications des bailleurs.

• Les utilisateurs en lecture seule peuvent modifier leurs préférences de notifications.

La FAQ

• Mise à jour de la page sur la génération de la fiche CAF côté instructeur : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FEQB3Cw&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419841181%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=wAzQtuKw8eO7TU2pehqbqvOzrjJkCNXC%2F8zw%2Bhy6Qsk%3D&reserved=0

• Mise à jour de la page sur l'envoi de la convention/avenant pour publication: https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FpgBv&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419858466%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=XkV%2FBfmn%2BtM%2Fl9GKXAmQDOgsMZqr07A%2Bb08HoPvj00c%3D&reserved=0

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Formulaire de contact (atlassian.net)

Bailleur	Instructeur
Image Added	Image Added

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Formulaire de contact (atlassian.net)

Bailleur	Instructeur
Image Added	Image Added

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Formulaire de contact (atlassian.net)

Assistance SIAP

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

Image Removed

Image Added

Assistance Plateforme

(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)