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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 13 juin 7 novembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1117.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est l’arrivée de la nouvelle aide SALLS (subvention à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) uniquement pour les DROM, qui vient en complément des aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation déployées dans la version précédente (version 1.10.0).

De plus, la foire aux questions (FAQ) évolue, cette dernière sera déployée sur un nouvel espace accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » https://siap.logement.gouv.fr/faq de la plateforme SIAP. Ce nouvel espace met à disposition l'ensemble de la documentation permettant de vous guider pour le dépôt et l'instruction de vos opérations de financement et de conventionnement APL. Par ailleurs, vous accéderez à toute la documentation pour utiliser Info SIAP qui remplace SISAL.

Afin de mieux comprendre et d'optimiser l'utilisation de l'espace FAQ, un document explicatif d'utilisation de la FAQ est mis à votre disposition en cliquant sur le lien ICI

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cet espace, un formulaire d'assistance est à votre disposition pour chaque module.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏 A. Les nouveautés

• Dans les DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles) ont été créées.

o   Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS.

o   Pour cette aide, les champs « DPE », « gain énergétique » et « consommation d’énergie primaire » sont facultatives car elles sont exigible en hexagone seulement.

o   Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans InfoSIAP.

o   Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation et d’agrément en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides SALLS. La clôture et les acomptes seront possibles dans une prochaine version du SIAP (V1.13.0)

• La foire aux questions évolue, les utilisateurs seront dorénavant redirigés vers un espace « Confluence ». Il s’agit d’une base de connaissance, plus complète et pratique d’utilisation. Cette FAQ est accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » de la plateforme SIAP.

 📈 B. Les améliorations

• Pour les aides « ERBM » et « changement de vecteurs », le champ majoration a été supprimé car il n’était pas applicable à ces aides.

• Il est dorénavant possible de créer de l’habitat inclusif pour des opérations utilisant l’aide à la rénovation et à la décarbonation, ERBM et changement de vecteurs.

• Des corrections de mise en forme et orthographiques ont été apportées aux décisions pour les aides rénovation énergétiques et à la décarbonation, ERBM, changements de vecteurs.

• Par défaut, la liste majoration présente pour les aides à la rénovation et à la décarbonation afficheront dorénavant le champ « Néant ».

• Les intitulés de champs suivants ont été remplacés pour les aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation, changement de vecteurs, ERBM :

o   « Date de l’audit énergétique ou du DPE avant travaux » a été remplacé par « Date de l’audit énergétique avant travaux »

o   « Date de 1ère mise en service » doit être remplacé par « Date de 1ere mise en service avant travaux »

• Dans la liste déroulante « Sous-nature d’opération », le choix « bassin minier » a été supprimé du fait d’une aide dédié dans le SIAP, l’aide ERBM.

• Conformément aux demandes de l’AIFE, le lien avec chorus a été rétabli.

 🫱🏻‍🫲🏼 C. Les corrections de bugs

• Des corrections d’affectation (correction de mauvaises attributions à des bailleurs ou des services gestionnaire) et des modifications sur les statuts d’opérations ont été réalisés :

o   Opération annulée a tort par un utilisateur

o   Modification du statut d’opération de certaines aides PSLA qui restaient au statut « A clôturer » alors que la décision de clôture avait été versée.

• Sur une opération, le téléchargement de la décision d’annulation qui était bloquée est maintenant bien accessible.

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.

Pour tous :

• Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d’erreur.

• Sur le tableau des logements : l'arrondi à deux chiffres après la virgule s'effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l'arrondi s'effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.

• Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d'abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu'ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.

• Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.

• Le commentaire à l'intention de l'instructeur a été supprimé des dénonciations.

• A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :

o   Création de la page dénonciation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB  

o   Création de la page résiliation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB

version est la possibilité, désormais, de modifier une décision de financement (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.

De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous.

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Les nouveautés

• Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision de financement et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision de financement. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
  De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaires, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

• Désormais, le refus du 1^er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus bloquant. Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.

• Pour les opérations avec l’aide PALULOS Communale, le nombre de logements correspond désormais au nombre de logements après travaux.

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Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.

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• Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.

• Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".

Les améliorations

• Désormais, la navigation est plus fluide et cohérente entre l’onglet « Aides Etat » et l’onglet « Aides locales ». Ainsi, lorsque l’utilisateur enregistre une étape sur l’onglet « Aides locales », il arrive ensuite sur l’étape de l’instruction suivante et ne revient plus automatiquement sur l’onglet « Aides Etat »

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Les nouveautés

• Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :

  • Synthèse par typologie de logement DROM

  • Détail par typologie de logement DROM

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production de LLS par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.

Les améliorations

• Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :

  • COUT_OPERATION_HT

  • BATIMENT_HT

  • FONCIER_TOTAL_HT

  • PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT

  • MONTANT_TVA

• La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »

• Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.

• Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :

  • Le montant HT des travaux

  • Le montant HT des honoraires

  • Le montant total HT

  • Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**

  • Le Total TTC

• Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :

  • Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM

  • Aides Réhabilitation

  • Aides PSLA

  • Aides GDV

  • Aides Démolition

  • Aides Etude et MOUS

  • Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)

• Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :

  • Suivi de la production de LLS par région  

  • Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

  • Suivi financier des crédits de paiement

  • Suivi financier des crédits de paiements DROM

• Pour l’onglet « Suivi financier des crédits de paiements », le nom de l’onglet "Suivi financier PALULOS" a été remplacé par "Suivi financier Réhabilitation"

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Les corrections

• Sur le récapitulatif d'un avenant, le champ "convention" est modifié et devient "avenant".

• Le champ "Montant du loyer pour les associations foncières et leurs filiales" a été ajouté dans la section “Logements pour les logements ordinaires”. Sa valeur apparaît dans le document de convention de type 2. Ce montant est à remplir uniquement pour les associations foncières et leurs filiales. Pour en savoir plus : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fspaces%2FABDCS%2Fpages%2F8061069%2FLogements%2B-%2BConventionnement%2BAPL%235--Je-remplis-le-montant-du-loyer-si-je-suis-une-association-fonci%25C3%25A8re&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419816412%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1B71QGObzve%2BsCo2ZaTJog2XVwL%2FsSwireasWY7NSBQ%3D&reserved=0

• Le tableau des logements conserve désormais l'ordre d’import du document “tableau” téléversé.

Les améliorations

• Le passage en mode expert est masqué pour les utilisateurs en lecture seule. Jusqu'à présent, l'utilisateur ne pouvait rien faire une fois en mode expert mais le voyait tout de même.

• Les notifications de demande de corrections prennent en compte les préférences de notifications des bailleurs.

• Les utilisateurs en lecture seule peuvent modifier leurs préférences de notifications.

La FAQ

• Mise à jour de la page sur la génération de la fiche CAF côté instructeur : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FEQB3Cw&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419841181%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=wAzQtuKw8eO7TU2pehqbqvOzrjJkCNXC%2F8zw%2Bhy6Qsk%3D&reserved=0

• Mise à jour de la page sur l'envoi de la convention/avenant pour publication: https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FpgBv&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419858466%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=XkV%2FBfmn%2BtM%2Fl9GKXAmQDOgsMZqr07A%2Bb08HoPvj00c%3D&reserved=0

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o   Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention

o   Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert

o   Création d'une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement

o   Création d'une page pour réaliser les conventions ANRU  https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/KgHCB

o   Information sur une opération livrée en 2 temps https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%85--Date-pour-les-op%C3%A9rations-en-VEFA-livr%C3%A9e-en-2-temps  

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o   Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.

Pour les instructeurs :

Les informations sur le module InfoSIAP sont disponibles ICI.

• Une nouvelle page d'accueil est visible : plus intuitive et ergonomique.

Pour accéder à l’historique des version, cliquez sur le lien ci-dessous :

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