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info

Pensez à anticiper la signature de vos décisions d’agrément pour pouvoir les verser dans le SIAP au plus tard le 17 janvier !

• Les territoires délégataires pourront agréer les opérations au titre de 2024 jusqu'au 17 janvier 2025 (indépendamment de l’attribution des subventions au titre du SIAP)

• Sur les territoires en gestion Etat, les opérations subventionnées au titre de 2024 pourront être engagées jusqu'à la date limite fixée localement (le plus souvent entre le 15 et le 20 décembre) et les opérations sans subvention pourront être agréées jusqu'au 17 janvier 2025.

L'année de gestion se clôturera le vendredi 17 janvier 2025. Les opérations engagées après cette date seront imputées sur l'année 2025.

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 7 novembre lundi 2 décembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1718.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette version est la possibilité, désormais, de modifier une décision de financement (la remplacer ou changer sa date de signature). Une vigilance particulière doit être portée au remplacement d’une décision car il s’agit d’un document d'autorisation de financement juridiquement opposable. Par ailleurs, le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée.

De nombreuses évolutions ont également été apportées pour les utilisateurs des Outre-mer. Pour en savoir plus, consultez la page de l’Espace documentaire suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYDhD

D’autres évolutions importantes sont présentées Afin de garantir les activités de paiement et d’engagement des opérations en cette fin d’année de gestion, seules des évolutions urgentes seront apportées sur la plateforme SIAP jusqu’à la fin de l’année de gestion 2024.

La version V1.18.0 ne sera donc concernée que par des correctifs afin de vous permettre d’engager et payer vos opérations.

Vous trouverez l’ensemble des corrections apportées dans la plateforme SIAP et ses modules ci-dessous.

Les

• Il est désormais possible, lorsque la décision d’une opération est déjà signée, de modifier la décision de financement et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Par ailleurs, une évolution ultérieure vous permettra de consulter l’historique des décisions téléversées. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision de financement. Le changement de la date de signature peut modifier l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Enfin, une évolution sera apportée dans une prochaine version du SIAP pour faciliter le renouvellement des habilitations par les administrateurs.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».
  De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone est modifié automatiquement pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée. Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été faits dans Chorus formulaires, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

corrections

• Les Services Faits (SF) de solde de certaines opérations étaient, malgré leurs certifications, bloqués avec un message indiquant "Le montant total des versements dépasse le maximum". En effet, le SIAP réalisait une erreur de calcul du montant du solde. Cette anomalie est désormais résolue.

• Lorsqu’un utilisateur signataire agréait une décision électroniquement et téléchargeait le fichier PDF, le document téléchargé perdait son nom d’origine qui était remplacé par un nom par défaut (Download sur Edge) et ne pouvait pas être ouvert. Cette anomalie est désormais résolue.

• Lors de la création d’une opération, le fond de carte de géolocalisation restait vierge. Le service utilisé par le SIAP pour l’affichage de la carte a évolué unilatéralement, sans information préalable, créant une anomalie d’affichage sur le SIAP. Cette anomalie est désormais résolue.

• Certaines opérations n’affichaient pas la ligne « Rapport de présentation au CBR » dans l’onglet « Gestion des pièces justificatives », ce qui bloquait la génération de l’EJ et déclenchait l’affichage d’un message « Erreur interne ». Cette anomalie est désormais résolue.

• La dernière version du SIAP a permis la mise en place d’un menu avec plusieurs actions sur les décisions signées, avec notamment la possibilité de remplacer cette décision ou de changer sa date de signature. La création de ce menu d’actions ne permettait plus d’ajouter une décision manquante, comme il était possible auparavant. Avec la version V1.18.0, ce menu permet désormais d’ajouter une décision d’agrément manquante.

Pour rappel, le Module délégataires est ouvert depuis le 12 septembre 2024 !

Les nouveautés

• Dans le menu « Administration MD », au niveau du paramétrage des subventions, un critère a été ajouté pour paramétrer la « Sous-nature de l'opération ». A titre d’exemple, il est désormais possible de paramétrer une sous-nature « Construction neuve » et de paramétrer un montant spécifique associé.

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• Dans le menu « Décision », il est désormais possible d'ajouter les paiements après l'acompte.

• Un contrôle de cohérence est automatisé pour s'assurer que le nombre de logement, dans l'onglet "Aides locales", soit inférieur ou égal au nombre de logement renseigné dans l'onglet "aides État".

Les améliorations

La correction

• Désormais, le bouton "Importer la décision" est actif pour un service gestionnaire avec un profil “Signataire”.

Les nouveautés

• Nouveau tableau de bord pour les Outre-Mer sur le « Suivi des aides par typologie de logement DROM » comprenant 2 onglets :

  • Synthèse par typologie de logement DROM

  • Détail par typologie de logement DROM

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP Suppression et ajout de champs dans le tableau "Suivi des objectifs et de la production de LLS par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide Palulos communale , Palulos, PLUS, PLAI, RHVS, PSH, PLS selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production de LLS par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production de LLS par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production de LLS sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région » avec 2 onglets précisant le nombre de logements par aide « Rénovation énergétique et décarbonation » et « changement de vecteur » selon le statut des opérations :

  • Suivi DHUP de la production des réhabilitations par région

  • Suivi DHUP de programmation et de production des réhabilitations par région

Ce tableau est produit par la DHUP et est partagé aux services gestionnaires pour un suivi uniforme de la production des réhabilitations sur l’ensemble du territoire.  

• Nouveau tableau de bord « Suivi des aides SIAP DROM à l'opération » qui a un niveau de détail par numéro d'opération et non par aide et par opération.

Les améliorations

• Dans le tableau « Suivi des aides SIAP DROM », les champs ci-dessous ont été retirés afin de ne plus visualiser le coût HT par aide :

  • COUT_OPERATION_HT

  • BATIMENT_HT

  • FONCIER_TOTAL_HT

  • PRESTATIONS_INTELLECTUELLES_ET_FRAIS_HT

  • MONTANT_TVA

• La tuile du chiffre clé « Bilan de la production ANRU » sur la page d’accueil a été renommée par « Suivi de la production 2024 des logements reconstitués ANRU »

• Le système de filtrage s’est amélioré et se trouve désormais sur la partie gauche de l’écran.

• Pour le tableau « Déclinaisons du tableau suivi des aides par numéro d'opération SIAP » - onglet « Suivi des aides à la réhabilitation », l’utilisateur dispose désormais des coût HT d'une opération dont l'aide est Palulos, Palulos Communale ainsi que les nouvelles aides de rénovation énérgétique :

  • Le montant HT des travaux

  • Le montant HT des honoraires

  • Le montant total HT

  • Le montant TVA (MONTANT\_TVA) provenant de **siap\_f\_ope.mt\_ht\_tva**

  • Le Total TTC

• Le tableau de bord « Suivi des aides par numéro d'opération SIAP » a été décliné en plusieurs onglets selon le type d’aides :

  • Aides Offre Nouvelle et LLS_DOM

  • Aides Réhabilitation

  • Aides PSLA

  • Aides GDV

  • Aides Démolition

  • Aides Etude et MOUS

  • Suivi des aides par numéro d'opération (tableau complet qui équivaut à celui de l’ancienne version)

• Une correction temporaire permettant, dans Excel, d’additionner les colonnes d’indicateurs de nombres de logements ou de montants lors d’une extraction, a été mise en place pour les tableaux de bord suivants :

• Suivi de la production de LLS par région  

région" (bailleurs uniquement)

Des ajustements ont été réalisés pour améliorer l'analyse des données. Plusieurs champs ont été supprimés et remplacés par des indicateurs plus pertinents, comme le TAUX_REALISATION_LLS et des subventions détaillées (SUBVENTION_ETAT_PLAI, SUBVENTION_ETAT_PLUS, etc.), afin d’affiner le suivi des objectifs.

• Modification du tableau "Suivi LLS par service gestionnaire" (bailleurs uniquement)

Certains champs ont été remplacés par de nouvelles données, telles que des codes territoriaux (EPCI, EPCI_CODE_SIREN) et des subventions détaillées par aide. Ces ajouts renforcent l'analyse des engagements financiers pour nos utilisateurs bailleurs.

• Ajout de filtres sur les tableaux de bord de suivi de la production de LLS (bailleurs uniquement)

De nouveaux filtres intitulés "Statuts" ont été ajoutés pour les tableaux de bord suivants :

· Suivi de la production de LLS par région

· Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

· Suivi de la production de LLS par région DROM.

Ces filtres permettent une analyse ajustée selon différents statuts (ENGAGEE, CLOTUREE, etc.).

•  Modifications du tableau "Suivi de l’offre nouvelle à l’opération"

Le tableau a été enrichi avec des indicateurs sur les logements aidés (NOMBRE_LOGEMENT_AIDES) et les surfaces habitables avant et après travaux. Ces ajouts permettent un suivi plus détaillé des opérations.

• Ajout de nouveaux champs au tableau "Aides offre nouvelle et LLS_DOM"

Les champs SURFACE_HABITABLE_AVANT_TRAVAUX et SURFACE_HABITABLE_APRES_TRAVAUX ont été intégrés pour mieux suivre l’évolution des projets Palulos-Communale.

• Simplification du tableau "Suivi des aides Offre Nouvelle"

Certains champs jugés obsolètes ont été supprimés, tandis que des indicateurs sur les surfaces habitables ont été ajoutés. Ces ajustements visent à améliorer la clarté et la pertinence des données.

• Ajout de filtres visibles et modifiables

De nouveaux filtres, comme TYPE_AIDES ou SOUS_NATURE_OPERATION, ont été ajoutés à plusieurs tableaux, offrant une analyse plus fine et personnalisée.

• Ajout d’un axe d’analyse "Type d’aide" dans les tableaux financiers

Les tableaux "Suivi financier des crédits de paiements" intègrent désormais un champ TYPE_AIDE pour identifier précisément les aides rattachées à chaque opération.

• Ajout d’une barre de recherche (services instructeurs uniquement)

Une barre de recherche a été intégrée dans tous les tableaux de bord, facilitant l’accès rapide aux informations clés.

• Visualisation des gestionnaires sans opérations engagées (services instructeurs uniquement)

Le tableau "Suivi de la production de LLS par service gestionnaire

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Les corrections

" inclut désormais les gestionnaires ayant des objectifs mais sans opérations engagées, pour une vision globale.

Les améliorations

• Suppression des lignes avec “NB_LGT = 0”

Les lignes sans logement ne sont plus affichées dans un tableau de suivi de la typologie des logements, rendant les analyses plus claires.

• Modification du filtre "Année de Gestion"

Le filtre a été repensé :

· Mono-sélection par défaut sur 2024 pour certains tableaux (Suivi des LLS).

· Multi-sélection pour les tableaux financiers, offrant une flexibilité accrue.

• Mise à jour des données Palulos Communale

Les indicateurs relatifs aux aides Palulos Communale suivent désormais une règle métier intégrant toutes les aides pertinentes (avant et après 2024).

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Les nouveautés

• Il est désormais possible de personnaliser la désignation du signataire en première page d'une convention (par exemple : vous avez un conseil directoire et non un conseil d'administration). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de l’espace documentaire à ce sujet : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/8093758/Bailleur+-+Conventionnement+APL#2--Je-v%C3%A9rifie-le-signataire-de-la-convention.1

• Vous pouvez désormais mettre les conventions APL avec le financement PALULOS sur le SIAP : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fspaces%2FABDCS%2Fpages%2F8061069%2FLogements%2B-%2BConventionnement%2BAPL%235--Je-remplis-le-montant-du-loyer-si-je-suis-une-association-fonci%25C3%25A8renet%2Fwiki%2Fx%2FAQDLBQ&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419816412%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7Cfr%7C67db737c38554bcb2d5f08dd0f885c67%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638683800551301967%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=1B71QGObzve%2BsCo2ZaTJog2XVwL%2FsSwireasWY7NSBQ%3DUa5L5A33RuxDluFoagOMX11SODm3g4URoRKSWJhzLp4%3D&reserved=0

• Le tableau des logements conserve désormais l'ordre d’import du document “tableau” téléversé.

• Le passage en mode expert est masqué pour les utilisateurs en lecture seule. Jusqu'à présent, l'utilisateur ne pouvait rien faire une fois en mode expert mais le voyait tout de même.

• Les notifications de demande de corrections prennent en compte les préférences de notifications des bailleurs.

• Les utilisateurs en lecture seule peuvent modifier leurs préférences de notifications.

La FAQ

• Mise à jour de la page sur la génération de la fiche CAF côté instructeur les informations réglementaires : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FWABu&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C67db737c38554bcb2d5f08dd0f885c67%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638683800551329004%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=hd%2BXYeBrG2Y9cydTeVTcS7xQDzfVEk9LnB0SkdwDDpY%3D&reserved=0

  • L’ajout la modification du loyer par avenant (suite aux surfaces définitives) : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.

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  Mise à jour de la page sur l'envoi de la convention/avenant pour publication

  • Le cas d'une opération avec plusieurs agréments

  • L'absence de prêt pour définir la date de fin de la convention

  • Les conventions APL en PLS ont une durée de 40 ans maximum

• Lien du replay du webinaire de formation pour les instructeurs en Outre-Mer : https://eur01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fsiap-logement.atlassian.net%2Fwiki%2Fx%2FpgBvnet%2Fwiki%2Fspaces%2FABDCS%2Fpages%2F7274550%2FReplay%2Bwebinaires%2B-%2BConventionnement%2BAPL%23Webinaire-de-formation-d%25C3%25A9di%25C3%25A9e-aux-instructeurs-des-Outre-Mer-novembre-2024&data=05%7C02%7Cmarine.clamens%40willing.fr%7C7ced5e6d453649575eaf08dcfe55bc1b%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638664891419858466%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7Cfr%7C67db737c38554bcb2d5f08dd0f885c67%7Cb9b91681ee3f4aee81d0d9171afb572c%7C0%7C0%7C638683800551342309%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJFbXB0eU1hcGkiOnRydWUsIlYiOiIwLjAuMDAwMCIsIlAiOiJXaW4zMiIsIkFOIjoiTWFpbCIsIldUIjoyfQ%3D%3D%7C0%7C%7C%7C&sdata=XkV%2FBfmn%2BtM%2Fl9GKXAmQDOgsMZqr07A%2Bb08HoPvj00c%3DWNS7eTOshjR3ske6jQkI8xE7%2FQMU1L9vAtW4oAdj4vg%3D&reserved=0

A venir

Le développement de la nouvelle version des avenants est en cours (certains d'entre vous ont été contactés pour participer à des ateliers pour nous aider sur ce développement).

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(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)