Content Comparison

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce mardi 13 aout jeudi 12 septembre 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1415.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est la possibilité de reprogrammer une opération sur une autre année de gestion, permettant ainsi un meilleur suivi de la programmation annuelle et pluriannuelle. Le SIAP permet désormais aux bailleurs de demander des prorogations et des dérogations de délais d’échéance des décisions d’agrément. Les bailleurs ont désormais accès au journal de l’opérationl’ouverture d’un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera donc désormais visible sur la plateforme SIAP.

En complément, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil pour les maîtres d’ouvrage leur permettant d’accéder au module InfoSIAP.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :dessous.

 Liste détaillée des évolutions

Module Financement

A.     Les nouveautés

ð  Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent reprogrammer une opération pas encore engagée et suivre la programmation annuelle et pluriannuelle.

ð  Lorsque la décision d’agrément d’une opération arrive à échéance, le maître d’ouvrage peut demander la prorogation de délai conformément à la réglementation. Le maître d’ouvrage peut également renseigner la dérogation du délai accordé par le préfet.

ð  L’historique/journal des opérations est dorénavant accessible à tous les maîtres d’ouvrage.

ð  Il est dorénavant possible pour le délégataire de rechercher et de consulter des opérations par commune sur les communes dont il est gestionnaire, que la délégation ait expirée ou non. La création d’opération sur ces communes reste toujours impossible une fois la délégation expirée.

B.     Les améliorations

ð  Pour les opérations ne disposant pas de subvention, les phrases de l’article 2 mentionnant les subventions ont été supprimées de la décision.

ð  Pour certaines opérations, le calcul du délai d’échéance est dorénavant conditionné par le type d’aide et non pas par le type d’aide et la sous-nature de l’opération.

ð  Pour les opérations Démolition en métropole et DROM :

o   Les maîtres d’ouvrage peuvent modifier directement le montant de la subvention dans le champ “montant modifié” sans utiliser le champ “taux modifié”

o   Un contrôle bloquant a été retiré pour laisser à l’utilisateur la possibilité de renseigner le montant sans contraintes et en respectant les taux de subvention.

o   Le champ « subvention attribuée » a été supprimé

C.     Les corrections de bugs

ð  Plus d’une trentaine d’anomalies ont été corrigées. Les utilisateurs concernés ont été informés de ces correctifs.

ð  L’utilisateur peut dorénavant créer une opération dans les communes ayant moins de 3 caractères comme la commune EU. Celles-ci peuvent être géolocalisées.

ð  Certaines opérations dont les documents liés à l’agrément restaient bloqués au statut « Analyse en cours » sont dorénavant débloqués

améliorations

• La durée de validité des habilitations a été modifiée pour passer à 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’ici) et ce afin de se conformer aux recommandations sécuritaire de la commission d’homologation de la plateforme SIAP.

o   Les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

B.     Les corrections de bugs

• L’outil Lemon Learning redevient accessible pour l’ensemble des utilisateurs.

• Il n’est à présent plus possible pour les bailleurs sociaux de demander des acomptes pour un montant supérieur au montant initial de la subvention.

Module APiLos : Conventionnement APL

Pour tous les utilisateurs

·        Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d'une convention apparaissent désormais dans l'en-tête des conventions. Il s'agit des personnes ayant changé le statut de la convention, par exemple un bailleur ayant envoyé la convention en instruction ou un instructeur l’ayant validé.

·        Pour les opérations financées  en PLUS CD issues de la reprise des données de Galion, le volet Conventionnement apparaît dans SIAP et permet de rattacher une convention à l’opération.

·        Quel que soit le statut de la convention, le champ « Informations à l'attention du service instructeur » est maintenant toujours éditable par le bailleur. Le bailleur peut notamment apporter des informations et/ou des documents complémentaires lors de la dernière étape, et ce même quand la convention est « en correction ». Il n’y a donc plus besoin de mettre un « commentaire » pour pouvoir débloquer ce champ en tant qu’instructeur.

·        Sur la fiche CAF, l’ajout du type de convention avec le détail des attributions pour les foyers et résidences a été ajouté.

·        Le nom du bailleur apparaît désormais dans le titre de mail dans les différents mails envoyés.

·        La FAQ s’enrichit : de nouvelles astuces (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/nYBt ), toutes les newsletters (A.     Les améliorations

• Les profils ayant des habilitations en lecture seule peuvent seulement consulter APiLos.

• Le commentaire « à l'intention de l'instructeur » est désormais éditable par le bailleur uniquement et à tout moment. C’est à dire que le bailleur peut préciser des éléments et/ou ajouter des documents sans avoir besoin que l’instructeur ajoute un commentaire sur cette partie.

• Liées à l'Outre-mer :

  • Le financement PLS_DOM a été ajouté et la création des conventions APL depuis un agrément est possible.

• Liées à la FAQ :

  • Pour plus d’information sur la configuration de votre compte, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

• • t4Bu

  • Pour plus d’information pour déposer votre convention, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/

• • j4Bu  

  • Pour plus d’information sur la fiche loyer, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+

• • APL#%F0%9F%93%8C-

• • Un-

• • seul-

• • loyer-par-convention

Pour les instructeurs ·        Les avenants d'une convention sont triés par date de signature. Vous pouvez modifier le numéro d’avenant et la date. délégataires des aides à la pierre

• Le processus de délégation de conventions entre administrations peut être demandé. Pour en savoir plus,

• vous pouvez désormais cliquer sur le lien

• suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+

• APL#%E2%9E%95--Comment-les-

• d%C3%A9l%C3%A9gataires-

• peuvent-

• ils-

• voir-

• leur-

📹 Vidéo tutoriel

• convention-%3F

Pour les bailleurs

• Les bailleurs peuvent téléverser les conventions/avenants/dénonciations signés. Pour en savoir plus, vous pouvez désormais cliquer sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQAJCg

B.     Les corrections de bugs

• Les préférences de notifications sont à nouveau modifiables.

• Les problèmes liés aux commentaires sur l'adresse de l'opération ont été résolus.

• Le lien vers la documentation sur la durée de fin de conventionnement à l’étape logement a été mis à jour.

• La recherche par numéro d’opération a été améliorée dans les résultats.

Module délégataire

La mission Territoires et Habitat travaille depuis le début d'année 2024 sur un module adossé au SIAP dédié aux délégataires des aides à la pierre et aux bailleurs afin de faciliter l'instruction des opérations. Ce projet se concrétisera le 12 septembre avec la mise en production de ce module. Dès lors, un nouvel onglet intitulé "Administration MD" sera visible sur la plateforme SIAP.

Le développement de cet outil nouveau nous amène à favoriser une approche graduelle afin de s'assurer que le module fonctionne correctement, qu'il est facile de s'en saisir, et qu'il répond à vos attentes.

Ainsi, bien que le module soit visible par tous à compter du 12 septembre, seuls certains délégataires seront amenés à l'utiliser dès cette date. Notre stratégie prévoit ensuite d'accueillir par phases d'autres délégataires qui pourront utiliser le module. Des démonstrations de l'outil et des formations seront alors mises en place.

L’équipe projet est à votre disposition pour répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet. Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce projet qui, nous l’espérons, suscitera l'enthousiasme parmi vous.

Module InfoSIAP

• Ouverture aux utilisateurs bailleurs :

  • Pour les utilisateurs maîtres d’ouvrage, un nouvel onglet « Pilotage » est disponible en page d’accueil. Il permet d’accéder au module décisionnel (infocentre) du Siap, InfoSiap. Il s’affiche pour l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage, mais ne fonctionne pour l’instant que pour ceux d’entre eux ayant annoncé leur intention d’être bêta-testeurs de ce module. Ces bêta-tests commencent avec cette mise en production et se dérouleront jusqu’à la fin octobre. A partir de la fin octobre, l’accès à ce module sera donc progressivement ouvert à l’ensemble des utilisateurs maîtres d’ouvrage. Ceux d’entre eux intéressés pour devenir bêta-testeurs d’InfoSiap, ou désirant des renseignements à ce sujet, peuvent contacter l’équipe projet via l’adresse infosiap@developpement-durable.gouv.f

  • Important : les utilisateurs maîtres d’ouvrage ne pourront consulter sur InfoSiap que les données associées au numéro Siren de l’organisme dont ils relèvent.

• Effacement dans InfoSiap des opérations supprimées du Siap :

  • La suppression d’opérations dans le Siap n’entraîne pas une suppression automatique de ces opérations dans InfoSiap. Pour corriger ce défaut et les écarts de données qu’il causait, les opérations concernées ont été effacées dans InfoSiap.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la base de connaissance…

Accueil SIAP - Plateforme du logement social (atlassian.net)

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Formulaire de contact (atlassian.net)

Assistance SIAP

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

Assistance Plateforme

(connexion, habilitation, tableau de bord, administration)