Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?
Remarque |
---|
Rappel: une convention par financement |
Les étapes
1- Je vérifie le nom de l’opération
2- Je vérifie l’adresse
3- Je remplis le détail de l’opération
type d’habitat
type d’opération
4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention
si besoin
Locaux commerciaux
Bureaux
Autres
Le détail des étapes
Info |
---|
Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
1- Je vérifie le nom de l’opération
Si le nom de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nom en l'indiquant dans le champ dédié.
L’adresse
2- Je vérifie l’adresse
Si l’adresse de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier l’adresse et/ou de la compléter en l'indiquant dans le champ dédié.
Ce sont:
l’adresse
code postal
ville
Remarque |
---|
Les adresses ne sont pas géolocalisées |
Astuce |
---|
Les adresses ne sont plus automatiquement reportées sur les autres conventions du programme. |
3- Je remplis le détail de l’opération
Le type d’habitat avec mixte, individuel et collectif
A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche
Le type d’opération avec: sans objet, construction neuve, construction neuve VEFA, acquisition, acquisition-amélioration, réhabilitation, acquisition sans travaux, sans aide financière (sans travaux), usufruit
A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche
4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention
si besoin
Les locaux commerciaux & les bureaux sont des nombres. Possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches
L'élément “autres” est un champs libre
Remarque |
---|
Les champs obligatoires sont mentionnés par une astérisque rouge (*) |
Remarque |
---|
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
Page précédente
Bailleur - [Conventionnement APL]
Page suivante
Cadastre - [Conventionnement APL]