Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

🏥 Les étapes

1- Je remplis le bailleur

2- Je remplis opération

3- Je remplis cadastre

4- Je remplis EDD

5- Je remplis financement

6- Je remplis le logement

7- Je remplis le collectif

8- Je remplis attribution

9- Je remplis variante

10- Je remplis commentaire

11- Je visualise le récapitulatif

🏥 Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

Remplir les informations sur le gestionnaire avec:

• Entreprise gestionnaire (étape 1 ci dessous)

• Nom du signataire du gestionnaire de la convention (étape 2 ci dessous)

• Fonction du signataire du gestionnaire de la convention (étape 3 ci dessous)

• Date de délibération, c’est à dire la date à laquelle le signataire du gestionnaire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention, se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 4 ci dessous)

• Éléments complémentaires concernant le gestionnaire sur la convention

Possibilité de prévisualiser les éléments remplis (étape 6 ci dessous)

👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/PoB7

2- Je remplis opération

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5

3- Je remplis cadastre

2 éléments:

• la date de la convention soit le cas échéant, la convention de location, jointe à la présente convention, conclue entre le propriétaire et le gestionnaire, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)

• Date d'autorisation hors habitat inclusif soit l’autorisation délivrée au gestionnaire par le président du conseil départemental ou par l'autorité compétente de l'état, au titre de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/SoB7

4- Je remplis EDD

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fwB7

5- Je remplis financement

Remplir l’historique des financements publics reçus sur cette opération

👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YoB6

6- Je remplis le logement

Remplir la surface habitable totale en m², concerne la surface habitable de tout le bâti, y compris les locaux auxquels ne s’applique pas la convention, en écrivant le chiffre ou en augmentant/diminuant le nombre avec les flèches.

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/jQB7

7- Je remplis le collectif

8- Je remplis attribution

9- Je remplis variante

10- Je remplis commentaire

11- Je visualise le récapitulatif