Je renseigne les données de clôture - Bailleur social [Financement]

Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour demander la clôture et renseigner les données de clôture.

Ces données de clôture doivent être renseignées avec attention. Elles peuvent être modifiées par le rôle du valideur ou administrateur du profil bailleur social mais ne pourront plus l'être une fois que le service gestionnaire a validé ces données de clôture.

Pour les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation uniquement :

🔎 Un nouvel indicateur a été ajouté dans les données de programmation, d’agrément et de clôture depuis la version 1.10 du SIAP le 25 avril 2024.

👉 Ce champ s’intitule “Gain énergétique” et est visible dans l’espace “des caractéristiques de l’opération”.

Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).

Cet indicateur est automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (CEP après travaux - avant travaux) / CEP avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).

Pour plus d’information, reportez vous à la page ci-dessous :

1. Les nouvelles aides 2024 dédiées à la rénovation énergétique et à la décarbonation

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

 

 


Vidéo tutoriel

Vidéo bientôt disponible


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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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