Je clôture mon opération pour obtenir le solde - Bailleur social [Financement]
- Diane (Unlicensed)
- Equipe SIAP
Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de clôture de l’opération lorsque le bailleur social réalise la demande de clôture. |
Cet rubrique présente la procédure règlementaire à suivre pour clôturer une opération, même sans subvention État. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé après la clôture.
La clôture d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision de clôture.
Si la décision de clôture, elle sera disponible en téléchargement pour le bailleur. Dans le cas d’une subvention État, le solde sera versé automatiquement après la clôture.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander la clôture
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider les données de clôture
Vidéo tutoriel
Vidéo bientôt disponible
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Bailleur | Instructeur |
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