Interconnexion APiLos & SIAP - [Conventionnement APL]
- Ibtihel Galfat
- Sabine MARINI (Unlicensed)
- Sarah KADDOURI (Unlicensed)
- Diane VAILLANT (Deactivated)
Quel est le lien entre le SIAP et APiLos ?
Est ce que l’agrément a un lien avec le financement ?
🌀L’interconnexion SIAP & APiLos
APiLos a fusionné avec le SIAP, afin de tout saisir sur une seule et même plateforme et bénéficier du principe du “ Dites-le nous une fois”
Réaliser l'ensemble des demandes d’agréments, de financements, ainsi que du conventionnement sur une seule et même plateforme à savoir https://siap.logement.gouv.fr/
Objectif : Bénéficier du principe du “ Dites-le nous une fois”, pour les informations déjà connues par l’Etat, et suivre vos opérations du début jusqu’à la fin.
Il y a donc un lien entre l’agrément et le conventionnement.
Les informations du type d’opération et du financement ne sont pas modifiables.
Exemple:
- l’opération est une résidence sociale en PLAI, le conventionnement sera une convention type “résidence sociale” en PLAI
- l’opération est un logement ordinaire réalisé par une société HLM, le conventionnement sera une convention type “logement ordinaire HLM”
Les informations fournies lors de l’agrément sont repris sur le conventionnement:
entité du bailleur
administration
nom de l’opération
type d'opération, nature des logements, type d'habitat
financement
nombre de logements
adresse, code postal, ville
Certaines de ces informations sont modifiables, d’autres pas (type d'opération & financement)
Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
🚀Les conventions sur APiLos x SIAP
Les étapes
1 - Je clique sur “Mes opérations”
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
3 - Je suis automatiquement sur la page conventionnement
Le détail des étapes
1 - Je clique sur “Mes opérations”
La 1ere page est le tableau de bord
“Mes opérations” se trouvent en haut
Il est possible, selon les habilitations, d’avoir plus de titres.
2 - Je sélectionne le module “Conventionnement” de la liste déroulante
Cliquez sur le module “conventionnement”
3 - Je suis automatiquement sur la page conventionnement
Vous étiez préalablement utilisateur d'APiLos ?
Si vous utilisiez APiLos entre septembre 2021 et avril 2023, (presque) rien ne change pour vous.
Sur le SIAP, vous trouverez automatiquement l’ensemble de vos conventions APL conçues sur APiLos, ainsi que celles qui étaient en cours de saisie/instruction sur APiLos ; aussi bien pour les instructeurs que pour les bailleurs. Il s’agit ni plus ni moins de la même interface. Sauf qu’au lieu de vous connecter sur APiLos, vous vous connecterez dorénavant sur le SIAP, pour accéder au module conventionnement.
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https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/HYBt