MOUS hors FNAP
- Diane (Unlicensed)
Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS hors FNAP dans la plateforme SIAP. |
L’aide MOUS hors du champ d'application du FNAP (champ habitat indigne (financement sur BOP 135) et squats (financement DIHAL))est non délégables.
L’intitulé de la MOUS est “MOUS hors FNAP”.
Pour les MOUS aide non délégables :
Les services départementaux ou régionaux (SD DDI ou DREAL) peuvent continuer à créer et instruire des aides MOUS hors cadre FNAP. De plus, ils peuvent également visualiser l’ensemble des opérations MOUS (dans le cadre du FNAP et hors cadre FNAP) sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours.
Le maitre d’ouvrage (physique ou moral), ne peut pas créer et instruire des opérations MOUS hors cadre FNAP depuis l’année de gestion.
Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP
Je renseigne les informations générales
Je sélectionne “autres aides” dans l’Offre et “Tous Ménages Accompagnement” dans le public visé. Enfin je sélectionne “MOUS”
Je sélectionne MOUS Hors FNAP
Je clique sur le bouton “Créer l’opération”
L’opération est créé avec un profil Service départemental.
Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
2 - Je programme mon opération
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire - Direction régionale
je clique sur le bouton “Programmer”- Direction régionale
Cas de l’instruction d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)
3. - J’instruis mon opération
je renseigne les données d’agrément de l’opération - Direction régionale
Je renseigne les données génériques.
Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
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b. Je renseigne le prix de revient
c. Je renseigne le calcul des subventions
d. Je renseigne le plan de financement
e. J’intègre les pièces justificatives
Je soumets pour agrément -Direction régionale
Dans le cas où l’instructeur réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
J’approuve l'agrément - Direction régionale
Je peux refuser ou approuver l’agrément
Je signe l'agrément - Direction régionale
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
Bailleur | Instructeur |
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