MOUS (MOUS délégables)
- Diane (Unlicensed)
- Equipe SIAP
Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP. |
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L’aide MOUS est une aide délégable sur le champ d'application du FNAP (accès et maintien dans le logement de personnes défavorisées et concourant à la production de LLS). L’intitulé de l’aide MOUS délégable est “MOUS”.
Pour les MOUS aides délégables :
Les services gestionnaires (DDI ou délégataires) peuvent créer, instruire et suivre les opérations de type d’aide MOUS à partir de l’année de gestion 2024. Les opérations MOUS engagées avant 2024 sont affectés aux bons services gestionnaires selon les conventions de délégations locales.
Les services départementaux et les DREAL ne peuvent plus procéder à la création et à l’instruction des opérations de type d’aide délégable MOUS. Néanmoins, ils continuent à visualiser l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours
Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je crée une opération MOUS
Je renseigne les informations générales de l’opération
Je sélectionne l’offre, le public visé et la nature de l’opération
Je sélectionne l’aide principale MOUS
Je clique sur “Créer l’opération”
L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage.
Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)
2 - Je programme mon opération - Service gestionnaire
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
je clique sur le bouton “Programmer”
Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)
3 - J’instruis mon opération
J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage
Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage
Je renseigne les données génériques.
Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
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b. Je renseigne le prix de revient
c. Je renseigne le calcul des subventions
d. Je renseigne le plan de financement
e. J’intègre les pièces justificatives
Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage
Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.
Dans le cas où l’instructeur service gestionnaire réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande.
Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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Bailleur | Instructeur |
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