Vous souhaitez ajouter une convention ? Vous souhaitez compléter la base de donnée ?
Uniquement des conventions dont la décision de financement est disponible sur SIAP Financement
Ajouter une convention
1 - Je crée une convention
en cliquant sur le bouton “créer une convention” puis “ajouter une convention non référencée”
2 - J’ajoute le numéro d’agrément
A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)
3 - Je renseigne les informations
Numéro de convention
Type de financements
Il n’est pas possible de créer plusieurs convention avec le même financement
Nombre de logements conventionnés
Année de signature de la convention
Le PDF de la convention
Si un projet de convention APL existe, le projet apparait et il ne sera pas possible d’ajouter la convention.
Vous pouvez supprimer le projet si besoin
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/noBu
4- Je valide cette convention
La convention a bien été ajoutée.
5- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin
Je clique sur “passer cette étape”
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
6- Je peux ajouter un avenant si besoin
Remplir les informations demandées:
numéro de l’avenant
année de signature de l’avenant
Bailleur suite à cet avenant
nombre de logements suite à cet avenant
tout renseignements complémentaires
l’avenant en PDF
Ne pas oublier de valider en cliquant sur “ajouter cet avenant”
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