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🎯 Objectif

Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP.

  • L’aide MOUS est une aide délégable sur le champ d'application du FNAP (accès et maintien dans le logement de personnes défavorisées et concourant à la production de LLS). L’intitulé de l’aide MOUS délégable est “MOUS”.

Cette règle de gestion est appliquée à partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 :

Pour les MOUS aides délégables :

  • Les services gestionnaires (DDI ou délégataires) peuvent créer des opérations de type d’aide MOUS sur l’année de gestion 2024. De plus ils peuvent instruire et suivre les opérations MOUS (celles non engagées et engagées en 2024) sur le territoire de gestion conformément aux pratiques d’instructions décidées localement (les anciennes opérations MOUS des services départementaux non-engagées seront affectées aux bons services gestionnaires),

  • Les services départementaux et les DREAL ne peuvent plus procéder à la création et à l’instruction des opérations de type d’aide délégable MOUS. Néanmoins, ils continuent à visualiser l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours

A partir de la livraison de la V1.9 le 25 avril 2024 un travail de réaffectation a été réalisé. Des anciennes opérations d’aide MOUS (délégable) affectés à des services départementaux non-engagées ont été réaffectés aux bon service gestionnaire qu’il soit de la DDI ou délégataires de type 2 ou 3.

Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)

1 - Je crée une opération MOUS

  1. Je renseigne les informations générales de l’opération

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  1. Je sélectionne l’offre, le public visé et la nature de l’opération

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  1. Je sélectionne l’aide principale MOUS

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  1. Je clique sur “Créer l’opération”

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L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage.

Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)

2 - Je programme mon opération - Service gestionnaire

  1. je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire

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  1. je clique sur le bouton “Programmer”

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Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)

3 - J’instruis mon opération

  1. J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage

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  1. Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage

    1. Je renseigne les données génériques.

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Pour le type de MOUS :

Pour l’opérateur de la MOUS :

Territoire d'action

  • Problèmes identifiés (type1)

  • Production du LLTS (type 2)

  • Mobilisation de LLTS (type 3)

  • Aide au maintien (type 4)

  • AMO (type 5)

  • Situations exceptionnelles (type 6)

  • Dispositif hébergement d’urgence (type 7)

  • Organismes agréés (L365-3)

  • Bailleur social (HLM/SEM)

  • Organisme non agréé

  • Régional

  • Départemental

  • Infra-départemental

  • Communal

  • Quartier

  • Bâtiments

b. Je renseigne le prix de revient

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c. Je renseigne le calcul des subventions

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d. Je renseigne le plan de financement

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e. J’intègre les pièces justificatives

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  1. Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage

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  1. Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

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  1. Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.

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Dans le cas où l’instructeur service gestionnaire réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.

L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.

  1. Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

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  1. J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande.

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  1. Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire

Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.

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L’opération est instruite dans la plateforme SIAP . Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte.

📹 Vidéo tutoriel

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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