SAISIR UNE CONVENTION & UN AVENANT

👉 Les étapes de création d’une convention

1- Je lis le principe d’APiLos Préalable réglementaire et informatif

2- Je cherche ma convention ou crée une convention Créer une convention

pour une convention depuis le financement, une convention sans financement et une convention ANRU

3- Je remplis ma convention Remplir ma convention en 10 étapes

4- Je soumets pour instruction Soumettre au service instructeur

5- J’apporte les corrections demandées En correction

6- Je signe ma convention Signer sa convention

7- Je récupère ma fiche CAF Générer une fiche CAF

8- Je cherche une convention Rechercher une convention ou avenants

9- Je dénonce une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB

10- Je résilie une convention https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB

11- Je supprime une convention Supprimer une convention ou un avenant

Autre: l’actualisation des loyers Calculette de loyers pour actualiser le loyer

👉 Les étapes de création d’un avenant

1- Je lis le principe d’avenant Créer un avenant

2- Je crée un avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/WgGH OU https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/ZgGH

3- Je remplis mon avenant https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/egGH

4- Je soumets pour instruction Soumettre au service instructeur

5- J’apporte les corrections demandées En correction

6- Je signe ma convention Signer sa convention