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🎯 Objectif

Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS hors FNAP dans la plateforme SIAP.

  • L’aide MOUS est une aide délégable mais non délégables hors du champ d'application du FNAP (champ habitat indigne (financement sur BOP 135) et squats (financement DIHAL)). L’intitulé de la MOUS est “MOUS hors FNAP”.

Pour les MOUS aide non délégables :

  • Les services départementaux ou régionaux (SD DDI ou DREAL) peuvent continuer à créer et instruire des aides MOUS hors cadre FNAP. De plus, ils peuvent également visualiser l’ensemble des opérations MOUS (dans le cadre du FNAP et hors cadre FNAP) sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours.

  • Le maitre d’ouvrage (physique ou moral), ne peut pas créer et instruire des opérations MOUS hors cadre FNAP depuis l’année de gestion.

Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP

  1. Je renseigne les informations générales

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  1. Je sélectionne “autres aides” dans l’Offre et “Tous Ménages Accompagnement” dans le public visé. Enfin je sélectionne “MOUS”

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  1. Je sélectionne MOUS Hors FNAP

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  1. Je clique sur le bouton “Créer l’opération”

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L’opération est créé avec un profil Service départemental.

Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

2 - Je programme mon opération

  1. je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire - Direction régionale

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  1. je clique sur le bouton “Programmer”- Direction régionale

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Cas de l’instruction d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

3. - J’instruis mon opération

  1. je renseigne les données d’agrément de l’opération - Direction régionale

    1. Je renseigne les données génériques.

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Pour le type de MOUS :

Pour l’opérateur de la MOUS :

Territoire d'action

  • Problèmes identifiés (type1)

  • Production du LLTS (type 2)

  • Mobilisation de LLTS (type 3)

  • Aide au maintien (type 4)

  • AMO (type 5)

  • Situations exceptionnelles (type 6)

  • Dispositif hébergement d’urgence (type 7)

  • Organismes agréés (L365-3)

  • Bailleur social (HLM/SEM)

  • Organisme non agréé

  • Régional

  • Départemental

  • Infra-départemental

  • Communal

  • Quartier

  • Bâtiments

b. Je renseigne le prix de revient

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c. Je renseigne le calcul des subventions

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d. Je renseigne le plan de financement

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e. J’intègre les pièces justificatives

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  1. Je soumets pour agrément -Direction régionale

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Dans le cas où l’instructeur réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.

L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.

  1. J’approuve l'agrément - Direction régionale

  • Je peux refuser ou approuver l’agrément

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  1. Je signe l'agrément - Direction régionale

Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.

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L’opération est instruite dans la plateforme SIAP. Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte.

📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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