Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
2- Je remplis opération
3- Je remplis cadastre
4- Je remplis EDD
5- Je remplis financement
6- Je remplis le logement
7- Je remplis le collectif
8- Je remplis attribution
9- Je remplis variante
10- Je remplis commentaire
11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
Remplir les informations sur le gestionnaire avec:
Entreprise gestionnaire (étape 1 ci dessous)
Nom du signataire du gestionnaire de la convention (étape 2 ci dessous)
Fonction du signataire du gestionnaire de la convention (étape 3 ci dessous)
Date de délibération, c’est à dire la date à laquelle le signataire du gestionnaire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention, se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 4 ci dessous)
Éléments complémentaires concernant le gestionnaire sur la convention
Possibilité de prévisualiser les éléments remplis (étape 6 ci dessous)
👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/PoB7
2- Je remplis opération
👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5
Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention
3- Je remplis cadastre
👉 pour remplir les autres éléments
4- Je remplis EDD
👉 pour remplir les autres éléments
5- Je remplis financement
👉 pour remplir les autres éléments
6- Je remplis le logement
👉 pour remplir les autres éléments