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Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

🏥 Les étapes

1- Je remplis le bailleur

2- Je remplis opération

3- Je remplis cadastre

4- Je remplis EDD

5- Je remplis financement

6- Je remplis le logement

7- Je remplis le collectif

8- Je remplis attribution

9- Je remplis variante

10- Je remplis commentaire

11- Je visualise le récapitulatif

🏥 Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

Remplir les informations sur le gestionnaire avec:

  • Entreprise gestionnaire (étape 1 ci dessous)

  • Nom du signataire du gestionnaire de la convention (étape 2 ci dessous)

  • Fonction du signataire du gestionnaire de la convention (étape 3 ci dessous)

  • Date de délibération, c’est à dire la date à laquelle le signataire du gestionnaire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention, se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 4 ci dessous)

  • Éléments complémentaires concernant le gestionnaire sur la convention

Possibilité de prévisualiser les éléments remplis (étape 6 ci dessous)

image-20240802-134605.png

👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/PoB7

2- Je remplis opération

👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5

Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

3- Je remplis cadastre

👉 pour remplir les autres éléments

4- Je remplis EDD

👉 pour remplir les autres éléments

5- Je remplis financement

👉 pour remplir les autres éléments

6- Je remplis le logement

👉 pour remplir les autres éléments

7- Je remplis le collectif

8- Je remplis attribution

9- Je remplis variante

10- Je remplis commentaire

11- Je visualise le récapitulatif

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