🎯 Objectif
...
🎯 Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP. |
|---|
| Info |
|---|
|
| Remarque |
|---|
A partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 : Pour les MOUS aides délégables :
Pour les MOUS aide non délégables :
|
Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je crée une opération MOUS
Je renseigne les informations générales de l’opération
...
| Astuce |
|---|
L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage. |
Cas de la
...
programmation d’une opération MOUS
...
(aide
...
délégable)
1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP
Je renseigne les informations générales
...
Je sélectionne “autres aides” dans l’Offre et “Tous Ménages Accompagnement” dans le public visé. Enfin je sélectionne “MOUS”
...
Je sélectionne MOUS Hors FNAP et je clique sur le bouton “Créer l’opération”
...
| bgColor | #ABF5D1 |
|---|
...
2 - Je programme mon opération -Service gestionnaire
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
...
je clique sur le bouton “Programmer”
...
Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)
3 - J’instruis mon opération
J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage
...
Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage
Je renseigne les données génériques.
...
Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
|---|---|---|
|
|
|
b. Je renseigne le prix de revient
...
c. Je renseigne le calcul des subventions
...
d. Je renseigne le plan de financement
...
e. J’intègre les pièces justificatives
...
Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage
...
Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
...
Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.
...
Dans le cas où l’instructeur service gestionnaire réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
...
J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande.
...
Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
...
| Astuce |
|---|
L’opération est instruite dans la plateforme SIAP . Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte. |
...
📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
...
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
|---|---|
 |  |
...
Page précédente | Page suivante |