Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
Rappel: une convention par financement
🍀 Les étapes
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
2- Je vérifie le signataire de la convention
Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération Date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».
3- Je vérifie l’administration
🍀 Le détail des étapes
| Info |
|---|
Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
Attention : Ne modifiez pas ou ne changez pas directement sur votre convention le nom du bailleur et ses coordonnées par une nouvelle entité (SIRET, Adresse...).
Pourquoi ? CarEn cas de modification, c’est dans les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/72090487176395/PrBailleurs+-+alableParam+rtres+glementaire-+et+informatif#%F0%9F%93%8C-Une-seule-convention-par-Loyer
Les étapes
1- Je vérifie le nom de l’opération
2- Je vérifie l’adresse3- Je remplis le détail de l’opération
type d’habitat
type d’opération
4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention
si besoin
Locaux commerciaux
Bureaux
Autres
Le détail des étapes
📄Vérifiez vos champs préremplisA cette étape, vous allez retrouver automatiquement les données des informations déjà connues par l'Etat (retrouvées à partir de l'agrément de votre opération).
Si certaines informations ont changé et nécessitent d’être mises à jour, vous avez la main pour compléter les éléments, si besoin.
🚫Attention : le nom et les coordonnées du bailleur ne sont pas les bonnes ?
Conventionnement+APL#5--Je-modifie-les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-signature.1
1.2 - Je souhaite changer de bailleur
Cliquez sur “changer le bailleur de cette convention et de son opération” (étape 1 ci dessous)
Recherchez le bailleur qui sera en charge de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)
Tapez le nouveau bailleur grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)
Sélectionnez le bailleur souhaité en cliquant dessus
Validez le changement en cliquant sur “Changer de bailleur”
La convention bascule officiellement vers le bailleur choisi
| Remarque |
|---|
La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à ce nouveau bailleur. |
2- Je vérifie le signataire de la convention
| Remarque |
|---|
Si vous changez directement sur la convention ces données,toutes les conventions de ce bailleur vont être remplacées par ce nouveau nom. |
Exemple :
Je modifie directement sur ma convention Plaisir, le nom du bailleur "SA TPT", ainsi que les coordonnées, par celles du bailleur "HLM Territoires".
⚠️ Par conséquent et malheureusement, tous les salariés du bailleur "SA TPT" vont être impactés par votre changement. Car toutes leurs conventions saisies ou en cours de saisie porteront désormais le nom d'une autre structure, à savoir celle que vous avez changé "HLM Territoires".
✅Demandez une modification du bailleur de la convention
Pour demander une modification du bailleur de l'opération de la convention, vous pourrez :
1/ Cliquez sur "Changer le bailleur de cette convention et de son opération" (cf l'image ci-dessous)
2 / Choisissez l'entité du bailleur souhaité (cf image ci-dessous)
3/ Cliquez sur "Changer le bailleur" pour enregistrer la demandeimpactées par ces changements |
Les renseignements sont:
Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération est la date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».
Nom et fonction du signataire et élément additionnel de signature sont des champs libre (étape 1, 3 et 4 ci dessous)
La date de délibération se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
En cas de modification, il est fortement conseillé de passer par les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176395/Bailleurs+-+Param+tres+-+Conventionnement+APL#5--Je-modifie-les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-signature.1
3- Je vérifie l’administration
| Remarque |
|---|
Si vous changez directement sur la convention,toutes les conventions de cette opération vont être transférées à cette nouvelle administration |
Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)
Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)
Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)
Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus
Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
👉 Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre
| Remarque |
|---|
Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés |
Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration”
La convention bascule officiellement vers l’administration choisie
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
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