🎯 Objectif
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🎯 Objectif
Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP. |
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| Info |
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| Remarque |
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A partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 : Pour les MOUS aide aides délégables :
Pour les MOUS aide non délégables :
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Cas de la création d’une opération MOUS (aide
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délégable)
1 - Je
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crée une opération MOUS
je Je renseigne les informations générales de l’opération
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| Astuce |
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L’opération est créé avec un profil Service gestionnaire. Il est possible de créer une opération MOUS avec le profil maître d’ouvrage. |
Cas de la
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programmation d’une opération MOUS
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(aide
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délégable)
1 - Je créer une opération MOUS hors FNAP
je renseigne les informations générales
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Je sélectionne “autres aides” dans l’Offre et “Tous Ménages Accompagnement” dans le public visé. Enfin ej sélectionne MOUS
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Je sélectionne MOUS Hors FNAP et je clique sur le bouton “Créer l’opération”
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| bgColor | #ABF5D1 |
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2 - Je programme mon opération -Service gestionnaire
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
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je clique sur le bouton “Programmer”
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Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)
3 - J’instruis mon opération
J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage
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Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage
Je renseigne les données génériques.
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Pour le type de MOUS : | Pour l’opérateur de la MOUS : | Territoire d'action |
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b. Je renseigne le prix de revient
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c. Je renseigne le calcul des subventions
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d. Je renseigne le plan de financement
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e. J’intègre les pièces justificatives
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Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage
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Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
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Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.
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Dans le cas où l’instructeur service gestionnaire réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.
L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.
Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
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J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande.
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Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
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| Astuce |
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L’opération est instruite dans la plateforme SIAP . Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, un engagement juridique devra être demandé avant la demande d’acompte. |
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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