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💡 APiLos, aujourd’hui :
Info

Aujourd’hui, avec APiLos le module conventionnement du SIAP, vous pouvez créer et instruire toutes vos conventions APL et vos avenants.

Vous pouvez ainsi saisir et/ou instruire l’ensemble de vos conventions et avenants

Comment se construit APiLos ?
Quels sont les éléments développés ?
Que reste t il à développer ?

🫂 APiLos se construit avec tout le monde

La plateforme APiLos se construit entre autre avec les retours utilisateurs, le service LO3 de la réglementation, les équipe du projet SIAP, les équipes de tous les modules du SIAP, le service métier financement…

APiLos, aujourd’hui

Info

Aujourd’hui = décembre 2024.

Toutes les conventions (création, instruction), à savoir les :

  • Conventions ordinaires majoritairement utilisées (ex : soit logements HLM, SEM, ainsi que les autres bailleurs I et II)

  • Conventions logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

  • Conventions portant sur les résidences sociales (ex : Résidences d’accueil, Pensions de famille - Maisons relais, Hébergement)

Avec le lien avec le financement pour:

  • PLUS & PLUS CD

  • PLAI

  • PLS

  • les outre-mer

  • sans financement/sans travaux pour le logement ordinaire

Mais aussi les conventions ANRU

Réaliser la vie des conventions avec:

  • avenant (création, instruction)

  • dénonciation (création, instruction)

  • résiliation (création, instruction)

  • modification des conventions et avenants valides, si besoin

  • ajouter des conventions de manière simplifiée

  • fiche CAF

  • retourner en instruction à n’importe quel moment

  • supprimer une convention/avenant

  • rechercher

Et de manière global:

  • lieu de stockage unique pour tous

  • lien entre bailleur et instructeur

  • reprise des données Ecoloweb

🛫 APiLos, demain ?


Parce que votre outil continuera à évoluer dans le temps, de nouvelles fonctionnalités sont prévues d'ici les prochains mois. Au cours du 2ème trimestre 2023 :

Etudier

  • Étudier la reprise des données saisies en dehors d'Ecoloweb (ex : tableau Excel...)

  • Amélioration des habilitations

  • Amélioration du “dites le nous une fois”, lien entre financement et conventionnement

  • Amélioration du process des avenants
    Bientôt ce sera possible de modifier toutes les autres informations de la convention (stationnements, cadastres, etc..)

  • Prise en compte de tous les financements comme PALULOS

  • Prise en compte de tous les types de conventions comme les conventions mère/fille, foyer/soleil

  • Extraire les données des conventions APL dans infoSIAP

  • Les nouvelles réglementations comme seconde vie,…

📍 Fonctionnalités possibles après étude de faisabilité :

le lieu de stockage pour le suivi des conventions

Celle-ci se composera des fonctionnalités suivantes :1/ Extraire les données des conventions APL dans infoSIAP2/

  • Une mise en relation avec les services tiers (ex : CAF, MSA…) pour simplifier la transmission des conventions aux partenaires.

  • la signature électronique

  • la connexion avec le Service de la Publicité Foncière