Fonctionnalités, aujourd'hui et demain - [Conventionnement APL]

La plateforme APiLos se construit entre autre avec les retours utilisateurs, le service LO3 de la réglementation, les équipe du projet SIAP, les équipes de tous les modules du SIAP, le service métier financement…


APiLos, aujourd’hui

Aujourd’hui = septembre 2024.

Toutes les conventions (création, instruction), à savoir les :

  • Conventions ordinaires (soit logements HLM, SEM, ainsi que les autres bailleurs I et II)

  • Conventions logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

  • Conventions portant sur les résidences sociales

Avec le lien avec le financement pour:

  • PLUS & PLUS CD

  • PLAI

  • PLS

  • sans financement/sans travaux pour le logement ordinaire

Mais aussi les conventions ANRU

Réaliser la vie des conventions avec:

  • avenant (création, instruction)

  • dénonciation (création, instruction)

  • résiliation (création, instruction)

  • modification des conventions et avenants valides, si besoin

  • ajouter des conventions de manière simplifiée

  • fiche CAF

  • retourner en instruction à n’importe quel moment

  • supprimer une convention/avenant

  • rechercher

Et de manière global:

  • lieu de stockage unique pour tous

  • lien entre bailleur et instructeur

  • reprise des données Ecoloweb

🛫 APiLos, demain ?

Parce que votre outil continuera à évoluer dans le temps, de nouvelles fonctionnalités sont prévues d'ici les prochains mois.

  • Étudier la reprise des données saisies en dehors d'Ecoloweb (ex : tableau Excel...)

  • Amélioration des habilitations

  • Amélioration du “dites le nous une fois”, lien entre financement et conventionnement

  • Amélioration du process des avenants

  • Prise en compte de tous les financements comme PALULOS

  • Prise en compte de tous les types de conventions comme les conventions mère/fille, l’outre mer

  • Extraire les données des conventions APL dans infoSIAP

📍 Fonctionnalités possibles après étude de faisabilité :

 

Celle-ci se composera des fonctionnalités suivantes :

  • Une mise en relation avec les services tiers (ex : CAF, MSA…) pour simplifier la transmission des conventions aux partenaires.

  • la signature électronique

  • la connexion avec le Service de la Publicité Foncière

 


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Bénéficiaires de l'outil - [Conventionnement APL]