1️ - Prêts et Subventions
En tant que bailleur, pour renseigner vos prêts et subventions, nous vous proposons une saisie simplifiée.
Il vous suffira de :
Télécharger le tableau Excel,
Remplir les données requises : Numéro, Date d’octroi, Durée, Montant, Prêteur
Déposer le tableau sur le module conventionnement du SIAP
Vous souhaitez renseigner le financement soit les prêts et subventions ?
Vous souhaitez renseigner les fonds propre ?
Vous souhaitez inscrire la date de fin de la convention APL ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
💰 Les étapes
1- Je renseigne les prêts et subventions
2- Je renseigne les fonds propres
si besoin
3- Je renseigne la date de fin de la convention
💰 Le détail des étapes
1- Je renseigne les prêts et subventions
| Remarque |
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Prêts de la Caisse des dépôts (CDC) : la date, la durée et le montant sont des informations obligatoires à remplir dans le tableau |
| Info |
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Prêts et Subventions, ces informations sont obligatoires pour définir la date de fin de convention. 💡Astuce : si vous n'avez pas toutes les informations lors de votre saisie de convention (ex : attente durée du prêt CDC), vous pouvez : 1/ Passer à l'étape suivante (malgré tout) 2/ Puis, en informer vos instructeurs à l'étape Commentaires (ex : Je n'ai pas encore toutes les informations sur la durée des prêts. Je vous soumets cependant le projet à l'instruction et dès que vous me rendrez la main, lors de l'étape corrections requises par le bailleur, j'ajouterai les informations. Cela laissera le temps de les recevoir d'ici la) 3/ Soumettre votre projet à l'instruction 4/ Dès que vous aurez à nouveau la main (après retour de l'instructeur), lors de l'étape Corrections requises, vous pourrez ajouter vos informations |
2 - Date de fin de convention
| Remarque |
|---|
La date de fin de la convention est une mention obligatoire (*) |
. Si cette information est inconnue, il est possible de passer à l'étape suivante en cliquant sur “passer cette étape” en bas de page. |
Cliquer sur “télécharger le modèle des prêts et subventions” (étape 1 ci dessous).
Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.
Ouvrir et remplir les colonnes:
Numéro avec uniquement des nombres
Date d'octroi sous le format dd/mm/yyyy
Durée avec le nombre d’années
Montant en €
Prêteur en choisissant dans la liste déroulante
Si sélection “autre” alors préciser l'identité du préteur
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier d’enregistrer le tableau. |
Cliquer sur “déposer le fichier de vos prêts et subventions” (étape 2 ci dessous).
Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).
2- Je renseigne les fonds propres
si besoin
C’est uniquement un chiffre, possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches.
3- Je renseigne la date de fin de la convention
| Info |
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Précisions :
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🔢Rappel du calcul de la date de fin de convention :
| Info |
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Date fin de convention PLS = comprise entre 15 et 40 ans. (ex : Si ma durée d’amortissement la plus longue est de 18 ans, la date de fin de convention sera de minimum 18 ans et au maximum de 40 ans. Si ma durée d’amortissement la plus longue est de 60 ans, la date de fin de convention ne peut excéder 40 ans)
Date de fin de convention pour les opérations sans financement = Celle-ci doit être être au minimum égale ou supérieure à 9 ans
Particularité pour les associations foncières : Lorsque l'opération est réalisée par l'association foncière ou par l'une de ses filiales, la durée de fin de convention quel que soit le type de financement est égale à 20 ans.
🔢La date d'entrée en vigueur est à différencier de la date de fin de convention :
| Info |
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Rappel :
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⚠️ Bail emphytéotique
| Info |
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La durée d'une convention APL n'est pas alignée sur celle d'un éventuel bail emphytéotique. En tout état de cause, à la date d'expiration fixée dans la convention, celle-ci est tacitement reconduite par périodes triennales et se poursuit ainsi pendant la durée du bail emphytéotique |
💰Fonds propres
Dans le cas ou l'opération comporte des fonds propres, vous pouvez les indiquer (facultatif)
📋 Tableau des équivalences des dénominations de Financement par rapport aux anciens noms
Dans le cas ou vos libellé ne correspondent pas sur APiLos il est fort possible que ce tableau puisse vous donner les nouvelles équivalences
Possibilité d'écrire directement l’année ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.
| Remarque |
|---|
La date de fin de la convention est une mention obligatoire (*) |
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Dur%C3%A9e-des-conventions-APL et paragraphes suivants
| Remarque |
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