| Astuce |
|---|
Vous pouvez créer ou instruire l'ensemble de vos avenants sur le module conventionnement du SIAP, que votre convention ait été réalisée ou non sur le SIAP (précédemment sur APiLos ou encore ultérieurement en version papier). |
Je peux désormais saisir/instruire un avenant :
sur une convention datant par exemple de 1989
sur une convention réalisée sur APiLos en 2021 ou 2022
sur une convention réalisée en 2023 sur le SIAP
Vous aussi :
📃Créez vos avenants
Pour ce faire, laissez vous guider par les explications détaillées ci-dessous :
Comment créerCréer un avenant à partir d'une convention faite sur APiLos x SIAP
/APiLos?
Comment créer- [Conventionnement APL]
Créer un avenant à partir d'une convention faite sur APiLos x SIAP
/APiLos?
Comment mettre- [Conventionnement APL]
Mettre à jour les informations de ma convention dans l'avenant
?- [Conventionnement APL]
✒️Instruisez un avenant
| Astuce |
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L’instruction d’un avenant fonctionne de la même manière que l’instruction d’une convention (ex : Demande de corrections, Apporter des modifications…) |
| Remarque |
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Pour un avenant réalisé à partir d’une convention antérieure au SIAP&APiLos, 3 précisions seront requises par l'instructeur :
La mention de ces éléments permettra à votre bailleur de télécharger son avenant validé par vos services avec les bonnes mentions visibles (cf Avenants sur convention réalisée en dehors d'APiLos) |
Pour instruire un avenant, laissez vous guider par les explications détaillées ci-dessous :
Demander des corrections au bailleur - [Conventionnement APL]
Apporter des corrections directement- [Conventionnement APL]
Notifier le
bailleursbailleur des corrections à prendre en compte - [Conventionnement APL]
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Supprimer une convention
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