Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

Vous souhaitez renseigner le financement soit les prêts et subventions ?
Vous souhaitez renseigner les fonds propre ?
Vous souhaitez inscrire la date de fin de la convention APL ?
Vous souhaitez changer l’administration ?

💰 Les étapes

1- Je renseigne les prêts et subventions

2- Je renseigne les fonds propres

si besoin

3- Je renseigne la date de fin de la convention

💰 Le détail des étapes

image-20240802-095459.pngimage-20240802-100351.png

1- Je renseigne les prêts et subventions

Remarque

Prêts de la Caisse des dépôts (CDC) : la date, la durée et le montant sont des informations obligatoires à remplir dans le tableau.

Si cette information est inconnue, il est possible de passer à l'étape suivante en cliquant sur “passer cette étape” en bas de page.

Cliquer sur “télécharger le modèle des prêts et subventions” (étape 1 ci dessous).

Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.

Ouvrir et remplir les colonnes:

  • Numéro avec uniquement des nombres

  • Date d'octroi sous le format dd/mm/yyyy

  • Durée avec le nombre d’années

  • Montant en €

  • Prêteur en choisissant dans la liste déroulante

  • Si sélection “autre” alors préciser l'identité du préteur

Remarque

Ne pas oublier d’enregistrer le tableau.

Cliquer sur “déposer le fichier de vos prêts et subventions” (étape 2 ci dessous).

Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).

image-20240802-100254.png

2- Je renseigne les fonds propres

si besoin

C’est uniquement un chiffre, possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches.

image-20240802-100548.png

3- Je renseigne la date de fin de la convention

Info

Précisions :

  • Les conventions logements ordinaires se terminent le 30 juin,

  • Les conventions logements-foyers se terminent le 31 décembre si signées après le 1er avril 2011.

Possibilité d'écrire directement l’année ou d’utiliser les flèches pour diminuer ou augmenter le nombre inscrit.

image-20240802-100917.png

Remarque

La date de fin de la convention est une mention obligatoire (*)

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Dur%C3%A9e-des-conventions-APL et paragraphes suivants

Remarque

Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte

 

image-20240802-075524.png

Page précédente
EDD