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🎯 Objectif

Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP.

Info
  • L’aide MOUS est une aide délégable sur le champ d'application du FNAP (accès et maintien dans le logement de personnes défavorisées et concourant à la production de LLS). L’intitulé de l’aide MOUS délégable est “MOUS”.

Cette règle de gestion est appliquée à partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 :
Remarque

Pour les MOUS aides délégables :

  • Les services gestionnaires (DDI ou délégataires) peuvent créer des , instruire et suivre les opérations de type d’aide MOUS sur à partir de l’année de gestion 2024. De plus ils peuvent instruire et suivre les Les opérations MOUS (celles non engagées et engagées en 2024) sur le territoire de gestion conformément aux pratiques d’instructions décidées localement (les anciennes opérations MOUS des services départementaux non-engagées seront affectées engagées avant 2024 sont affectés aux bons services gestionnaires ),selon les conventions de délégations locales.

  • Les services départementaux et les DREAL ne peuvent plus procéder à la création et à l’instruction des opérations de type d’aide délégable MOUS. Néanmoins, ils continuent à visualiser l’ensemble des opérations MOUS sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours

Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)

1 - Je crée une opération MOUS

  1. Je renseigne les informations générales de l’opération

...

Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)

...

2 - Je programme mon opération -Service gestionnaire

  1. je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire

...

  1. je clique sur le bouton “Programmer”

...

Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)

...

3 - J’instruis mon opération

  1. J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage

...

  1. Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage

    1. Je renseigne les données génériques.

...

  1. Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage

...

  1. Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

...

  1. Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.

...

  1. Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

...

  1. J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande.

...

  1. Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire

Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo à intégrer

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur

Instructeur

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