Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

Vous souhaitez renseigner les informations concernant le nom et adresse de l’opération ?
Vous souhaitez renseigner le type de logement ?
Vous souhaitez renseigner les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention ?

Remarque

Rappel: une convention par financement

https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%8C-Une-seule-convention-par-Loyer

🍀 Les étapes

1- Je vérifie le nom de l’opération


2- Je vérifie l’adresse

3- Je remplis le détail de l’opération

  • type d’habitat

  • type d’opération

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

si besoin

  • Locaux commerciaux

  • Bureaux

  • Autres

🍀 Le détail des étapes

Info

Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération.

Image Added

1- Je vérifie le nom de l’opération

Si le nom de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier le nom en l'indiquant dans le champ dédié.

image-20240802-062633.pngImage Added

L’adresse

2- Je vérifie l’adresse

Si l’adresse de l’opération a changé depuis la demande d'agrément, il est possible de modifier l’adresse et/ou de la compléter en l'indiquant dans le champ dédié.

Ce sont:

  • l’adresse

  • code postal

  • ville

image-20240802-062953.pngImage Added
Remarque

Les adresses ne sont pas géolocalisées
Il est interdit de modifier le code postal et la ville

Astuce

Les adresses ne sont plus automatiquement reportées sur les autres conventions du programme.

3- Je remplis le détail de l’opération

Le type d’habitat avec mixte, individuel ou collectif

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche

image-20240802-063925.pngImage Added

Le type d’opération avec : sans objet, construction neuve, construction neuve VEFA, acquisition, acquisition-amélioration, réhabilitation, acquisition sans travaux, sans aide financière (sans travaux), usufruit

A choisir dans la liste en cliquant sur la flèche

image-20240802-064130.pngImage Added

4- Je remplis les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention

si besoin

Les locaux commerciaux & les bureaux sont des nombres. Possibilité d'écrire ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches

L'élément “autres” est un champs libre

image-20240802-064328.pngImage Added

Remarque

Les champs obligatoires sont mentionnés par une astérisque rouge (*)

Remarque

Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte

image-20240802-075524.pngImage Added