Vous souhaitez ajouter une convention ? Vous souhaitez compléter la base de donnée ?
| Remarque |
|---|
Uniquement des conventions dont la décision de financement est disponible sur SIAP Financement |
Ajouter une convention
1 - Je crée une convention
en cliquant sur le bouton “créer une convention” puis “ajouter une convention non référencée”
2 - J’ajoute le numéro d’agrément
A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)
3 - Je renseigne les informations
Numéro de convention
Type de financements
| Info |
|---|
Il n’est pas possible de créer plusieurs convention avec le même financement |
Nombre de logements conventionnés
Année de signature de la convention
Le PDF de la convention
| Remarque |
|---|
Si un projet de convention APL existe, le projet apparait et il ne sera pas possible d’ajouter la convention. |
4- Je valide cette convention
La convention a bien été ajoutée.
5- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin
Je clique sur “passer cette étape”
👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
6- Je peux ajouter un avenant si besoin
Remplir les informations demandées:
numéro de l’avenant
année de signature de l’avenant
Bailleur suite à cet avenant
nombre de logements suite à cet avenant
tout renseignements complémentaires
l’avenant en PDF
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier de valider en cliquant sur “ajouter cet avenant” |
Page précédente
Page suivante