Vous souhaitez ajouter une convention ? Vous souhaitez compléter la base de donnée ?
| Remarque |
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Uniquement des conventions dont la décision de financement est disponible sur SIAP Financement |
Ajouter une convention
1 - Je crée une convention
2- Je remplis les informations
3- Je valide
4- Je crée un avenant si besoin
5- je complète les informations si besoin
Ajouter une convention non référencée sur le APiLos
Créer la convention
1 - Je crée une convention
en cliquant sur le bouton “créer une convention” puis
2 - Je crée une convention non référencée
en cliquant sur le bouton “ajouter une convention non référencée”
2 3 - J’ajoute le numéro d’agrément
A rechercher dans la partie financement du SIAP (la base est à partir de 2007)
3 Si le numéro n’existe pas, il y a un message d’erreur
| Remarque |
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Le numéro de l’opération doit être identique |
4 - Je renseigne les informations
Numéro de convention
Type de financements
| Info |
|---|
Il n’est pas possible de créer plusieurs convention avec le même financement |
Nombre de logements conventionnés
Année de signature de la convention
Télécharger le PDF de la convention
| Remarque |
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Si un projet de convention APL existe, le projet apparait et il la convention apparait avec le statut. Il ne sera pas possible d’ajouter la convention avec le même type de financement. |
5- Je valide cette convention
La convention a bien été ajoutée.
57- Ma convention est crée
Vie de la convention ajoutée
6- Je peux y apporter des informations complémentaires si besoin
Je clique sur “passer cette étape”👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/q4Bu
67- Je peux ajouter un avenant si besoin
Remplir les informations demandées:
numéro de l’avenant
année de signature de l’avenant
Bailleur suite à cet avenant
nombre de logements suite à cet avenant
tout renseignements complémentaires
l’avenant en PDF
| Remarque |
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Ne pas oublier de valider en cliquant sur “ajouter cet avenant” |
| Info |
|---|
Possibilité de renouveler cette étape pour ajouter des avenants |
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