Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
C’est possible.
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👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html
Une convention sans travaux
1- Dans la partie financement, je crée une opération
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👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv
Créer l’opération
1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations
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3- Je remplis les données
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💡 En année de programmation, remplir l’année en cours
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2- Je coche conventionnement sans travaux
3- J’enregistre
en
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cliquant sur “créer l’opération”
| Remarque |
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Si vous ne cocher pas la case “conventionnement sans travaux”, vous avez un bouton “continuer” au lieu de “créer l’opération”. |
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| Remarque |
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Lorsque vous cliquez sur “créer une opération”, vous êtes automatiquement sur la page recherche |
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