Vous êtes une commune et vous souhaitez conventionner vos logements ? Vous souhaitez conventionner sans demande d’agrément ni aide financière ?
C’est possible.

Cette fonctionnalité est possible uniquement pour du financement PLUS et du logement ordinaire.

👉 Pour en savoir plus: le 1er paragraphe de la fiche 8 https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_8_no8_conventionnement_de_logements_occupes_cle0d1ced.pdf présente sur le site du financement du logement social https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/conventionnement-apl-et-loyers-r382.html

Une convention sans travaux

1- Dans la partie financement, je crée une opération

en cochant la case "sans financement".

2- Je recherche mon opération

3- Je crée le projet de conventionnement

4- Je réalise la convention

👉 pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv

Créer l’opération

1- Dans la partie financement, j’accède à mes opérations

2- Je crée mon opération

3- Je remplis les données

💡 En année de programmation, remplir l’année en cours

2- Je coche conventionnement sans travaux

3- J’enregistre

en cliquant sur “créer l’opération”

Si vous ne cocher pas la case “conventionnement sans travaux”, vous avez un bouton “continuer” au lieu de “créer l’opération”.
Si vous cliquez sur “continuer”, il faudra cliquer sur “abandonner” en bas de page et “confirmer” d’abandonner et recommencer.