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🎯 Objectif

Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS non délégableshors FNAP dans la plateforme SIAP.

Info
  • L’aide MOUS est une aide délégable mais non délégabledélégables hors du champ d'application du FNAP (champ habitat indigne (financement sur BOP 135) et squats (financement DIHAL)). L’intitulé de la MOUS non délégable est “MOUS hors FNAP”.

Remarque

Pour les MOUS aide non délégables :

  • Les services départementaux ou régionaux (SD DDI ou DREAL) peuvent continuer à créer et instruire des aides MOUS hors cadre FNAP. De plus, ils peuvent également visualiser l’ensemble des opérations MOUS (dans le cadre du FNAP et hors cadre FNAP) sur leurs territoires, toutes années de gestion confondues y compris celles en cours.

  • Le maitre d’ouvrage (physique ou moral), ne peut pas créer et instruire des opérations MOUS hors cadre FNAP depuis l’année de gestion.

Cas de la création d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

1 - Je crée une opération MOUS hors FNAP

  1. Je renseigne les informations générales

...

Cas de la programmation d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

2 - Je programme mon opération

  1. je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire - Direction régionale

...

  1. je clique sur le bouton “Programmer”- Direction régionale

...

Cas de l’instruction d’une opération MOUS hors FNAP (aide non délégable)

3. - J’instruis mon opération

  1. je renseigne les données d’agrément de l’opération - Direction régionale

    1. Je renseigne les données génériques.

...

  1. Je soumets pour agrément -Direction régionale

...

Dans le cas où l’instructeur réalise cette action, alors l’opération est envoyée pour approbation au valideur.

L’administrateur a les droits pour soumettre et approuver l’agrément.

  1. J’approuve l'agrément - Direction régionale

  • Je peux refuser ou approuver l’agrément

...

  1. Je signe l'agrément - Direction régionale

Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo prochainement

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