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🎯 Objectif

Cet article présente le mode opératoire pour l’instruction de l’aide MOUS délégables dans la plateforme SIAP.

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Remarque

A partir de la livraison de la V1.9 le 25 avril 2024 un travail de réaffectation a été sera réalisé. Des anciennes opérations d’aide MOUS (délégable) affectés à des services départementaux non-engagées ont été réaffectés aux bon service gestionnaire qu’il soit de la DDI ou délégataires de type 2 ou 3.

Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)

1 - Je crée une opération MOUS

  1. Je renseigne les informations générales de l’opération

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Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)

2 - Je programme mon opération -Service gestionnaire

  1. je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire

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Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)

3 - J’instruis mon opération

  1. J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage

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  1. Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage

    1. Je renseigne les données génériques.

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  1. Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage

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  1. Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

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  1. Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.

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  1. Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

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  1. J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur

J’ai la possibilité de rejeter la demande.

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  1. Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire

Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.

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📹 Vidéo tutoriel

Vidéo à intégrer

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FAQ - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net)

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