🎯 Objectif
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Cette règle de gestion est appliquée à partir de la livraison de la V1.8 le 19 mars 2024 : Pour les MOUS aides délégables :
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| Remarque |
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A partir de la livraison de la V1.9 le 25 avril 2024 un travail de réaffectation a été réalisé. Des anciennes opérations d’aide MOUS (délégable) affectés à des services départementaux non-engagées ont été réaffectés aux bon service gestionnaire qu’il soit de la DDI ou délégataires de type 2 ou 3. |
Cas de la création d’une opération MOUS (aide délégable)
1 - Je crée une opération MOUS
Je renseigne les informations générales de l’opération
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Cas de la programmation d’une opération MOUS (aide délégable)
2 - Je programme mon opération -Service gestionnaire
je constate qu’aucune donnée de programmation n’est nécessaire
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Cas de l’instruction d’une opération MOUS (aide délégable)
3 - J’instruis mon opération
J’accède à mon opération- Maître d’ouvrage
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Je renseigne les données d’agrément de l’opération - Maître d’ouvrage
Je renseigne les données génériques.
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Je soumets pour agrément - Maître d’ouvrage
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Je contrôle les données et je les modifie si nécessaire - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
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Je soumets pour agrément - Service gestionnaire - Rôle instructeur ou valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande et de l’a renvoyer vers l’utilisateur.
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Je constate et je modifie la demande d'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
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J’approuve l'agrément Service gestionnaire - Rôle valideur ou administrateur
J’ai la possibilité de rejeter la demande.
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Je signe l'agrément Service gestionnaire - Rôle administrateur ou signataire
Je me rends sur l’onglet “Décision”. Je peux signer manuellement avec le rôle administrateur et signer manuellement et électroniquement avec le rôle de signataire.
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo à intégrer
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