Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
🍀 Les étapes
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
2- Je vérifie le signataire de la convention
Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération Date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».
3- Je vérifie l’administration
🍀 Le détail des étapes
| Info |
|---|
Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
En cas de modification, c’est dans les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176395/Bailleurs+-+Param+tres+-+Conventionnement+APL#5--Je-modifie-les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-signature.1
1.2 - Je souhaite changer de bailleur
Cliquez sur “changer le bailleur de cette convention et de son opération” (étape 1 ci dessous)
Recherchez le bailleur qui sera en charge de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)
Tapez le nouveau bailleur grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)
Sélectionnez le bailleur souhaité en cliquant dessus
Validez le changement en cliquant sur “Changer de bailleur”
La convention bascule officiellement vers le bailleur choisi
| Remarque |
|---|
La convention n’est donc plus accessible, si je n’appartiens pas à ce nouveau bailleur. |
2- Je vérifie le signataire de la convention
| Remarque |
|---|
Si vous changez directement sur la convention ces données,toutes les conventions de ce bailleur vont être impactées par ces changements |
2 possibilités
Renseigner les éléments
Renseignez les informations soit:
Nom du signataire de la convention
Fonction du signataire de la convention
Date de délibération est la date à laquelle le signataire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention
Élément additionnel de signature du bailleur sur la convention soit sur les documents de convention, il est possible d'affiner l'identité du signataire à la suite de la mention obligatoire : « Le bailleur », ou « Le propriétaire ».
Nom et fonction du signataire et élément additionnel de signature sont des champs libre (étape 1, 3 et 4 ci dessous)
La date de délibération se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
OU
Personnalisation
Activez la personnalisation (étape 1 ci dessous)
Écrivez votre texte (étape 2 ci dessous)
| Remarque |
|---|
Il doit apparaitre dans le texte la mention "représenté par". |
En cas de modification, il est fortement conseillé de passer par les paramètres du compte
👉 Pour en savoir plus https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176395/Bailleurs+-+Param+tres+-+Conventionnement+APL#5--Je-modifie-les-%C3%A9l%C3%A9ments-de-la-signature.1
3- Je vérifie l’administration
| Remarque |
|---|
Si vous changez directement sur la convention,toutes les conventions de cette opération vont être transférées à cette nouvelle administration |
Cliquez sur “changer l’administration” (étape 1 ci dessous)
Recherchez l’administration qui sera en charge de l’instruction de la convention dans le menu déroulant en cliquant sur la flèche (étape 2 ci dessous)
Tapez la nouvelle administration grâce au champs de recherche (étape 3 ci dessous)
Sélectionnez l’administration souhaitez en cliquant dessus
Pour les départements, c’est le code avec le I à prendre soit le 1er dans la liste
👉 Exemple: pour choisir les instructeurs de la DDTM des Bouches du Rhône, c’est le choix DDI013 à prendre
| Remarque |
|---|
Les codes DD n’ont pas d’instructeurs rattachés |
Validez le changement en cliquant sur “Valider le changement d’administration”
La convention bascule officiellement vers l’administration choisie
| Remarque |
|---|
Ne pas oublier de cliquer sur “Enregistrer et Suivant” en bas de la page pour que les modifications soient prises en compte |
Page précédente
Remplir ma convention en 10 étapes - [Conventionnement APL]
Page suivante
Opération - [Conventionnement APL]