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Nouvelle version du SIAP

Evolutions pour les utilisateurs des DROM

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Nous souhaitons également vous présenter plus précisément les évolutions du SIAP qui concernent les utilisateurs des DROM

La principale nouveauté de cette version, pour , est xxxxx

Désormais, XXXXXX

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessousOutre-mer.

Les évolutions pour les aides SALLS

Les nouveautés

• Lorsque une opération est au statut « A agréer », il est désormais possible de modifier la décision et ce, de deux manières :

  • Remplacer une décision de financement déjà insérée dans le SIAP. Pour rappel, la décision d'autorisation de financement est un document juridiquement opposable, il faut donc être vigilant lors du remplacement de celle-ci. Pour savoir comment remplacer une décision de financement, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/W4C_D

  • Modifier la date de signature d'une décision. Le changement de la date de signature modifiera l'année de gestion à laquelle l'opération est rattachée. Pour savoir comment modifier la date de signature d'une décision, vous pouvez consulter la page suivante : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/v4C_D

• Pour rappel, afin de se conformer aux recommandations sécuritaires de la commission d’homologation de la plateforme SIAP, la durée de validité des habilitations dans le SIAP est désormais de 2 ans maximum par défaut (contrairement à 6 ans jusqu’en septembre). Par ailleurs, les administrateurs peuvent modifier la durée d’habilitation des utilisateurs entre 1 et 2 ans.

  • Désormais, l’utilisateur du SIAP recevra un email d’alerte 1 mois avant l’expiration de son habilitation, l’invitant à se rapprocher de l’entité pouvant l’habiliter et ainsi demander la prolongation son habilitation.

  • Un email de relance sera également envoyé à l’utilisateur 1 semaine avant l’expiration de son habilitation si cette dernière n’a pas été prolongée.

Les améliorations

• Dans le cas d’une demande de dérogation, si la pièce-jointe “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas chargée, un message bloquant s’affiche dans le SIAP, indiquant : « La pièce justificative “Dérogation du représentant de l’Etat permettant de proroger le délai d’achèvement de l’opération” n’est pas présente dans l’opération. Veuillez ajouter ce document dans la section “Gestion des pièces justificatives” de l’opération avant de demander la dérogation au service gestionnaire ».

De plus, il n’est pas possible de valider la dérogation (bouton grisé non cliquable) tant qu'au moins une des pièces justificatives “dérogation du représentant de l’Etat permettant de prolonger le délai d’achèvement de l’opération” n’a pas été validée par le service gestionnaire.

• Lors d’une reprogrammation d’une opération, le loyer de zone doit être modifié pour correspondre au loyer de zone de l’année sur laquelle l’opération est reprogrammée.

  Cependant, si le loyer de zone n’a pas encore été paramétré dans la plateforme SIAP, c’est le loyer de zone de l’année de gestion en cours qui apparait.

• Désormais, le refus du 1^er acompte (acompte au statut “refusé”) n’est plus être bloquant.

  Le service délégataire ou le maître d’ouvrage peuvent corriger manuellement les erreurs et le maître d’ouvrage peut effectuer une nouvelle demande d’acompte.

• Le service gestionnaire DDI doit désormais saisir manuellement les demandes d’acompte et de paiement (comme les services délégataires) pour les opérations dont les EJ ont été fait dans Chorus formulaire, afin de solder l’opération et d’avoir des informations à jour dans le SIAP.

Les corrections

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Pour les services gestionnaires

De manière générale, de nombreuses révisions ont été effectuées sur le modèle de la FAT pour les aides DROM afin d’être conforme aux spécificités des aides SALLS.

Plus spécifiquement :

• Pour les aides SALLS, un seul type d’aides fiscales sera désormais proposé dans l’onglet « Plan de financement » : « Crédit d'impôt (article 244 quater X du CGI) »

• Pour les aides SALLS, un champ permettant de renseigner la date de l'arrêté préfectoral fixant le taux de subvention des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux est ajouté dans les données d’agrément.

• Pour les aides SALLS, si le montant de la « Subvention modifiée » dépasse le montant de la subvention maximale et si la subvention par logement est supérieure à 20 000 € par logement, deux messages bloquants apparaissent désormais pour prévenir l’utilisateur.

• Les décisions d’agrément pour les deux types d'aides SALLS (“SALLS Réhabilitation” et “SALLS Parasismique”) sont modifiées afin de correspondre aux pratiques en outre-mer.

Pour les services gestionnaires et les maîtres d’ouvrage

Pour les aides SALLS, la pièce-jointe « Justification de la disponibilité du terrain ou de l’immeuble » est retirée des pièces justificatives à joindre.

Les autres évolutions

Pour les services régionaux et départementaux DEAL-DGTM-DEALM

Les Directions Régionales et les Service Départementaux DEAL-DGTM-DEALM ne créent pas et n’instruisent pas d’opérations. Le bouton « Créer une opération » ne sera donc plus présent sur le SIAP avec leurs profils. Elles conservent cependant bien la visualisation des opérations sur leur territoire de gestion.

Pour les utilisateurs de La Réunion

L’utilisateur peut désormais instruire des opérations en DROM avec une majoration d’altitude uniquement pour l’aide LLTS (pour rappel, la majoration d’altitude ne s’applique que pour le territoire de La Réunion).

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