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Les principales évolutions :  

Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 18 juillet mardi 13 aout 2024, une interruption de service est prévue à 15h 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.1314.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est la livraison la PALULOS communale que vous pouvez de nouveau instruire. Par ailleurs, des améliorations ont été apportées sur les décisions, les pièces justificatives et un champ des opérations SALLS (Outre-mer). Enfin, plus de vingt anomalies ont été corrigées ces dernières semainespossibilité de reprogrammer une opération sur une autre année de gestion, permettant ainsi un meilleur suivi de la programmation annuelle et pluriannuelle. Le SIAP permet désormais aux bailleurs de demander des prorogations et des dérogations de délais d’échéance des décisions d’agrément. Les bailleurs ont désormais accès au journal de l’opération.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏A.     Les nouveautés

ð  Les services gestionnaires et maîtres d’ouvrage peuvent créer l’aide PALULOS communale via le volet « offre nouvelle », poursuivre le processus de financement jusqu’au solde de l’opération et générer le modèle de décision adapté à cette aide.

ð  L’ensemble des opérations ERBM anciennement instruites comme des PALULOS avec la sous-nature « Bassin minier » ont été transformées en opération ERBM.

 📈 Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent reprogrammer une opération pas encore engagée et suivre la programmation annuelle et pluriannuelle.

ð  Lorsque la décision d’agrément d’une opération arrive à échéance, le maître d’ouvrage peut demander la prorogation de délai conformément à la réglementation. Le maître d’ouvrage peut également renseigner la dérogation du délai accordé par le préfet.

ð  L’historique/journal des opérations est dorénavant accessible à tous les maîtres d’ouvrage.

ð  Il est dorénavant possible pour le délégataire de rechercher et de consulter des opérations par commune sur les communes dont il est gestionnaire, que la délégation ait expirée ou non. La création d’opération sur ces communes reste toujours impossible une fois la délégation expirée.

B.     Les améliorations

ð  Pour toutes les opérations nouvelles aides 2024, des données telles que la typologie de logement renseignées par le maître d’ouvrage à la création de l’opération sont dorénavant toutes visibles par le service gestionnaire.

ð  Les améliorations suivantes ont été apportées pour les opérations SALLS :

o   Lors de la modification de la nature du logement (cas d’un passage de la nature « mixte » à « individuel ») après l’étape de Programmation, le nombre de logements reste à sa valeur initiale. Cela permet résoudre des difficultés induites par cette difficulté au niveau de la « Subvention modifiée »

o   Dans la décision, les trois numéros des départements DROM sont dorénavant visibles dans l’encadré du bénéficiaire.

o   Une mise à jour sur les pièces justificatifs obligatoires demandées dans le cas d’une demande d’acompte ou du paiement d’un solde a été réalisée.

ð  Le champ « sous nature de l'opération » pour les nouvelles aides ERBM, Changement de vecteur et Rénovation énergétique et décarbonisation a été supprimé.

ð  Cette nouvelle version est marquée par le renforcement de la sécurité et par une meilleure traçabilité des actions de « haut-niveau » réalisés par des utilisateurs permettant de mieux investiguer un problème de sécurité.

ð  Sur un territoire ultramarin, sur les opérations PSLA DOM, les services gestionnaires ou les maîtres d’ouvrage bénéficiant d’un crédit d’impôt peuvent indiquer une valeur négative sur le champs “Marge” du prix de revient. Cet ajustement s’applique aux données de clôtures et aux données d’agrément.

🫱🏻‍🫲🏼 C.     Les corrections de bugs

ð  Il est dorénavant possible de rattacher des pièces justificatives des services faits sans message d’erreur pour un utilisateur.

ð  Les engagements juridiques des opérations avec aide ERBM sont imputés sur le domaine fonctionnel spécifique à l'ERBM (Engagement pour le renouveau du Bassin Minier).

ð  Le montant de la subvention maximale pour l’aide PALULOS Communale et les aides à la rénovation énergétique n’est plus contraint à tort par un montant forfaitaire par logement maximal (seulement par un taux de subvention des travaux hors taxe maximum de 35 %).

ð  Les blocages constatés lorsqu’une convention de délégation était expirée ont été levées. Une fois l’année de fin de délégation prolongée, la délégation doit suivre une procédure de validation :

ne disposant pas de subvention, les phrases de l’article 2 mentionnant les subventions ont été supprimées de la décision.

ð  Pour certaines opérations, le calcul du délai d’échéance est dorénavant conditionné par le type d’aide et non pas par le type d’aide et la sous-nature de l’opération.

ð  Pour les opérations LLTS ou LLTSA (Outre-mer) et dorénavant les opérations LLS avant leur engagement, la majoration renseignée en fonction de l'altitude est une majoration en assiette et non en subvention.Pour les aides LLS à la réunion, la majoration est disponible lorsque le critère de l’altitude cible est renseigné.

ð  Pour les opérations Démolition en métropole et DROM :

o   Les maîtres d’ouvrage peuvent modifier directement le montant de la subvention dans le champ “montant modifié” sans utiliser le champ “taux modifié”

o   Un contrôle bloquant a été retiré pour laisser à l’utilisateur la possibilité de renseigner le montant sans contraintes et en respectant les taux de subvention.

o   Le champ « subvention attribuée » a été supprimé

C.     Les corrections de bugs

ð  Plus d’une trentaine d’anomalies ont été corrigées. Les utilisateurs concernés ont été informés de ces correctifs.

ð  L’utilisateur peut dorénavant créer une opération dans les communes ayant moins de 3 caractères comme la commune EU. Celles-ci peuvent être géolocalisées.

ð  Certaines opérations dont les documents liés à l’agrément restaient bloqués au statut « Analyse en cours » sont dorénavant débloqués

Module APiLos : Conventionnement APL

Pour tous les utilisateurs

·        Les contributeurs instructeurs et bailleurs connus d'une convention apparaissent désormais dans l'en-tête des conventions. Il s'agit des personnes ayant changé le statut de la convention, par exemple un bailleur ayant envoyé la convention en instruction ou un instructeur l’ayant validé.

·        Pour les opérations financées  en PLUS CD issues de la reprise des données de Galion, le volet Conventionnement apparaît dans SIAP et permet de rattacher une convention à l’opération.

·        Quel que soit le statut de la convention, le champ « Informations à l'attention du service instructeur » est maintenant toujours éditable par le bailleur. Le bailleur peut notamment apporter des informations et/ou des documents complémentaires lors de la dernière étape, et ce même quand la convention est « en correction ». Il n’y a donc plus besoin de mettre un « commentaire » pour pouvoir débloquer ce champ en tant qu’instructeur.

·        Sur la fiche CAF, l’ajout du type de convention avec le détail des attributions pour les foyers et résidences a été ajouté.

·        Le nom du bailleur apparaît désormais dans le titre de mail dans les différents mails envoyés.

·        La FAQ s’enrichit : de nouvelles astuces (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/nYBt ), toutes les newsletters (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/rACfC ), et le détail pour saisir un foyer (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AwKRC ) et une résidence sociale (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/a4CaC ) sont accessibles.

·        La FAQ a été mise à jour sur les 10 étapes pour remplir une convention (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/TwBv ), et dans le préalable réglementaire (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif+-+Conventionnement+APL#Informations-à-savoir-avant-de-commencer ) avec notamment le lien vers la nouvelle fiche loyer réalisée par le service LO3 (https://www-maj.financement-logement-social.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_recapitulative_sur_les_loyers_cle2b4b11-1.pdf).

Pour les instructeurs

·        Les avenants d'une convention sont triés par date de signature. Vous pouvez modifier le numéro d’avenant et la date. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7176349/Astuces+-+Conventionnement+APL#🔢-Comment-modifier-la-numérotation-des-avenants-quand-celle-ci-n’est-pas-correcte-%3F

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