Vous souhaitez réaliser une convention pour une résidence sociale ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?

Les étapes

1- Je remplis le bailleur

2- Je remplis opération

3- Je remplis cadastre

4- Je remplis EDD

5- Je remplis financement

6- Je remplis le logement

7- Je remplis le collectif

8- Je remplis attribution

9- Je décoche les variantes

10- Je remplis commentaire

11- Je visualise le récapitulatif

Le détail des étapes

1- Je remplis le bailleur

Remplir les informations sur le gestionnaire avec:

• Entreprise gestionnaire (étape 1 ci dessous)

• Nom du signataire du gestionnaire de la convention (étape 2 ci dessous)

• Fonction du signataire du gestionnaire de la convention (étape 3 ci dessous)

• Date de délibération, c’est à dire la date à laquelle le signataire du gestionnaire a reçu le mandat lui permettant de signer la convention, se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 4 ci dessous)

• Éléments complémentaires concernant le gestionnaire sur la convention

Possibilité de prévisualiser les éléments remplis (étape 6 ci dessous)

Open

pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/PoB7

2- Je remplis opération

pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5

3- Je remplis cadastre

2 éléments:

la date de la convention soit le cas échéant, la convention de location, jointe à la présente convention, conclue entre le propriétaire et le gestionnaire, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)

l’agrément de gestionnaire ou agrément d'intermédiation soit l’agrément délivré pour la gestion locative sociale et l'intermédiation locative, agrément mentionné à l'article L. 365-4 et à l'article R. 353-165 du CCH avec le département, la ville et la date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)

Open

pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/SoB7

4- Je remplis EDD

pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fwB7

5- Je remplis financement

Remplir l’historique des financements publics reçus sur cette opération

pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YoB6

6- Je remplis le logement

Remplir la surface habitable totale en m², concerne la surface habitable de tout le bâti, y compris les locaux auxquels ne s’applique pas la convention, en écrivant le chiffre ou en augmentant/diminuant le nombre avec les flèches.

pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/jQB7

7- Je remplis le collectif

Cliquer sur “télécharger le modèle des surfaces à usage locatif” (étape 1 ci dessous).

Le tableau se télécharge sur l'ordinateur.

Ouvrir et remplir les colonnes:

• Type de local

• Surface habitable

• Nombre

Cliquer sur “déposer le fichier de vos surfaces à usage locatif” (étape 2 ci dessous).

Le tableau se remplit automatiquement sur le module avec les informations du tableau téléchargé.
Il est possible de modifier les données directement dans le tableau sur la plateforme (étape 3 ci dessous).

Remplir les informations:

• les garages et/ ou parking, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)

• les dépendances avec le nombre et la surface (étape 2 ci dessous)

• les locaux auxquels ne s'appliquent pas la convention en les listant comme logement de fonction, logement d'accueil temporaire et espaces hors hébergement dédiés aux soins, à de la balnéothérapie ... (étape 3 ci dessous).

8- Je remplis attribution

Remplir la part de réservations préfectorales  soit la part des locaux à usage privatif réservés par le préfet en pourcentage, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)

Cocher le type de résidence (étape 2 ci dessous)

• Résidence sociale ordinaire soit l'accueil de jeunes travailleurs ; de travailleurs migrants ; de personnes éprouvant des difficultés sociale et économique particulières au sens de l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ainsi que les étudiants en situation de rupture sociale et familiale qui peuvent, à titre exceptionnel, avoir accès à un nombre de places très minoritaires

• Pension de famille accueil sans condition de durée de personnes dont la situation sociale et psychologique ne permet pas leur accès à un logement ordinaire

• Résidence accueil pension de famille pour personnes présentant un handicap psychique

Remplir les informations:

• Modalités de gestion des réservations (étape 1 ci dessous)

• Modalités de choix des personnes accueillies (étape 2 ci dessous)

• Prestations intégrées dans la redevance soit les prestations obligatoirement intégrées dans la redevance et non prises en compte pour le calcul de l'APL (non prises en compte au titre des charges récupérables), en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 3 ci dessous)

• Prestations facultatives à la demande du résident facturées séparément, en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 4 ci dessous)

9- Je décoche variante

Décocher les cases:

• Variante 1 soit un programme existant dont la construction a été financée dans les conditions du 1° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 1 ci dessous)

• Variante 2 soit un programme existant dont l'amélioration ou l'acquisition suivie d'une amélioration est financée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation & remplir le champs “Description du programme des travaux” (étape 2 ci dessous) et le le nombre de tranches (étape 3 ci dessous) ainsi que le nombre d'années (étape 4 ci dessous)

• Variante 3 soit un programme neuf dont la construction est financée dans les conditions visées au 3° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 5 ci dessous)

10- Je remplis la section commentaire avec le projet social

pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/e4B5

11- Je visualise le récapitulatif

pour comprendre cette page https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7