Vous souhaitez réaliser une convention pour une résidence sociale ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
2- Je remplis opération
3- Je remplis cadastre
4- Je remplis EDD
5- Je remplis financement
6- Je remplis le logement
7- Je remplis le collectif
8- Je remplis attribution
9- Je décoche les variantes
10- Je remplis commentaire
11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
Remplir les informations sur le gestionnaire avec:
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👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/PoB7
2- Je remplis opération
👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5
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| Remarque |
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Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention. C’est à l’étape “collectif”. |
3- Je remplis cadastre
2 éléments:
la date de la convention soit le cas échéant, la convention de location, jointe à la présente convention, conclue entre le propriétaire et le gestionnaire, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)
...
👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/SoB7
4- Je remplis EDD
👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/fwB7
5- Je remplis financement
Remplir l’historique des financements publics reçus sur cette opération
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| Remarque |
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Il n’y a pas de fonds propres à remplir. |
6- Je remplis le logement
Remplir la surface habitable totale en m², concerne la surface habitable de tout le bâti, y compris les locaux auxquels ne s’applique pas la convention, en écrivant le chiffre ou en augmentant/diminuant le nombre avec les flèches.
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| Remarque |
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Il n’y a que 4 colonnes dans le tableau. |
7- Je remplis le collectif
Cliquer sur “télécharger le modèle des surfaces à usage locatif” (étape 1 ci dessous).
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les garages et/ ou parking, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)
les dépendances avec le nombre et la surface (étape 2 ci dessous)
les locaux auxquels ne s'appliquent pas la convention en les listant comme logement de fonction, logement d'accueil temporaire et espaces hors hébergement dédiés aux soins, à de la balnéothérapie ... (étape 3 ci dessous).
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8- Je remplis attribution
Remplir la part de réservations préfectorales soit la part des locaux à usage privatif réservés par le préfet en pourcentage, possibilité d'écrire un nombre ou d’augmenter/diminuer le nombre avec les flèches (étape 1 ci dessous)
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Modalités de gestion des réservations (étape 1 ci dessous)
Modalités de choix des personnes accueillies (étape 2 ci dessous)
Prestations intégrées dans la redevance soit les prestations obligatoirement intégrées dans la redevance et non prises en compte pour le calcul de l'APL (non prises en compte au titre des charges récupérables), en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 3 ci dessous)
Prestations facultatives à la demande du résident facturées séparément, en listant et ce champ sera affiché comme une liste, chaque ligne sera un item de la liste (étape 4 ci dessous)
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9- Je décoche variante
Décocher les cases:
Variante 1 soit un programme existant dont la construction a été financée dans les conditions du 1° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 1 ci dessous)
Variante 2 soit un programme existant dont l'amélioration ou l'acquisition suivie d'une amélioration est financée dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation & remplir le champs “Description du programme des travaux” (étape 2 ci dessous) et le le nombre de tranches (étape 3 ci dessous) ainsi que le nombre d'années (étape 4 ci dessous)
Variante 3 soit un programme neuf dont la construction est financée dans les conditions visées au 3° de l'article R. 832-21 du code de la construction et de l'habitation (étape 5 ci dessous)
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10- Je remplis commentaire
👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/e4B5
| Info |
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Ajout des fichiers à joindre à la convention comme
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11- Je visualise le récapitulatif
👉 pour comprendre cette page https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/pAB7
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