Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées pour une résidence sociale ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
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11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
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👉 pour remplir les éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5
| Remarque |
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| Remarque |
Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention. C’est à l’étape “collectif”. |
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la date de la convention soit le cas échéant, la convention de location, jointe à la présente convention, conclue entre le propriétaire et le gestionnaire, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 ci dessous)
l’agrément de gestionnaire ou agrément d'intermédiation soit l’agrément délivré pour la gestion locative sociale et l'intermédiation locative, agrément mentionné à l'article L. 365-4 et à l'article R. 353-165 du CCH
Date d'autorisation hors habitat inclusif soit l’autorisation délivrée au gestionnaire par le président du conseil départemental ou par l'autorité compétente de l'état, au titre de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles, en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 ci dessous)
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👉 pour remplir les autres éléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/SoB7
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