Vous souhaitez réaliser une convention en logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées ?
Vous souhaitez connaitre les spécificités pour ce type de convention APL ?
🏥 Les étapes
1- Je remplis le bailleur
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11- Je visualise le récapitulatif
🏥 Le détail des étapes
1- Je remplis le bailleur
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2- Je remplis opération
👉 pour remplir les autres élémentséléments https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/YIB5
| Remarque |
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Il n’y a pas les locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention |
3- Je remplis cadastre
👉 pour remplir les autres éléments
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