Vous souhaitez renseigner les informations concernant le bailleur ?
Vous souhaitez changer le bailleur ?
Vous souhaitez changer l’administration ?
Les étapes
1- Je renseigne les permis et les dates
Numéro de permis construire
Date d'achat
Date de l'acte notarié
Bâtiment achevé ou en construction
2- Je renseigne le vendeur
3- Je renseigne l’acquéreur
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
6- Je renseigne les références cadastrales
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
Le détail des étapes
| Info |
|---|
Le formulaire est prérempli. Les informations saisies lors de la demande d'agrément ont été reportées à cette étape Opération. |
1- Je renseigne les permis et les dates
Le champs “numéro de permis construire” est un champs libre (étape 1 ci dessous)
Les champs “date d'achat” et “date de l'acte notarié” se renseignent directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 2 et 3 ci dessous)
Pour renseigner si le bâtiment est achevé ou en construction, cliquez dans le ronds (étape 4 ci dessous)
2- Je renseigne le vendeur
3- Je renseigne l’acquéreur
4- Je renseigne les références du notaire
si besoin
5- Je renseigne les références de publication de l'acte
si besoin
6- Je renseigne les références cadastrales
7- Je dépose le document de l’effet relatif
si besoin
8- Je dépose les documents de l’acte de propriété / Acte notarial et certificat d'adressage / et tout autres documents
si besoin
1- Je vérifie les éléments du bailleur
Les informations du bailleur sont:
Nom du bailleur
Adresse
SIRET
✍️Permis et dates
| Info |
|---|
Vous n’avez pas la “date d'achèvement ou d’obtention du certificat de conformité” ? Vous pouvez simplement remplir “la date d'achèvement prévisible”, en cliquant sur l'option "Mon bâtiment est en construction". |
📋Les champs à renseigner ou téléverser les images
Pour toutes les sections ci-dessous, vous avez la possibilité de renseigner les champs :
Option - En saisissant les informations
ou
Option - Déposant des images
Les champs concernés sont :
Vendeur
Acquéreur
Référence du notaire
Référence de la publication de l’acte
| Info |
|---|
Déposez des images dans la limite de 100 Mo. Nous vous conseillons de sélectionner le paragraphe concerné (ex : Nom du vendeur) dans votre document (ex : l’acte de vente), afin de faire une impression écran de ce paragraphe. En effet, cette impression écran sera automatiquement insérée à l'emplacement concerné de la convention. |
📊Référence cadastrale
Pour cette section, vous avez également la possibilité de :
Option : Déposer des images (dans la limite de 100 mo, par la réalisation d’une impression écran)
ou
Option : Télécharger et remplir le tableau Excel, puis le déposer votre fichier sur la plateforme
Informations complémentaires à destination de l’instructeur
Pour les sections facultatives ci-après, les documents déposés ne figureront pas dans le document final de la convention. Il s’agit simplement de précisions complémentaires à destination de l’instructeur.
Les sections concernées facultatives sont :
Effet relatif
Acte de propriété / Acte notarié
Certificat d’adressage / Autre
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